Droit rural

Les baux de longue durée reçoivent une réglementation juridique particulière. Durée, délai de préavis, prolongation du bail à l’échéance de la première période d’exploitation ou encore majoration du fermage, autant de spécificités à cerner.

À l’occasion de la précédente parution, nous avions eu l’occasion d’examiner les réglementations régissant les baux convenus pour une première période d’occupation d’au moins 9 années et inférieure à 18 années. Il est renvoyé à la précédente parution à ce sujet. Le sujet d’aujourd’hui concerne les baux d’au moins 18 ans mais inférieure à 27 ans.

Un bail « ordinaire » aura une durée minimale de 9 ans et inférieur à 18 ans. Il peut être renouvelé à trois reprises pour atteindre un maximum de quatre périodes d’occupation. La rupture de ce bail peut s’effectuer de différentes manières. Attardons-nous sur les suivantes : à l’amiable, par notification d’un congé et en cas de faute grave.

La loi sur le bail à ferme garantit au preneur une stabilité dans l’exercice de sa profession en lui donnant accès aux terres sur du moyen à long terme. Celle-ci est impérative et prévoit une durée minimale de 9 ans.

Dans cette seconde parution, les autres motifs de congé sont abordés, pour lesquelles le preneur peut demander la réintégration et/ou des dommages et intérêts en cas de non-respect du motif dans les délais impartis.

La matière du bail à ferme est tout autant complexe que passionnante. Elle a ce mérite extraordinaire d’avoir été formatée à la réalité du monde agricole et, donc, d’envisager, au maximum, les cas de figure qui peuvent se présenter. Le sujet qui nous intéresse, à travers la présente parution, en est une nouvelle démonstration.

Les dernières parutions étaient consacrées à un examen, non exhaustif mais assez étendu, du mécanisme du droit de préemption en matière de bail à ferme. Pour la complétude de l’étude, terminons en informant que, occasionnellement, en cas de vente du bien loué, le preneur peut être mis en concurrence avec la Région wallonne, laquelle dispose, aussi, en certaines hypothèses, d’un droit de préemption.

À la faveur des deux précédentes parutions, les mécanismes du droit de préemption et de la cession du droit de préemption ont été exposés. L’analyse se poursuit avec les exceptions en la matière .

L’analyse du droit de préemption des précédentes parutions se poursuit par l’approfondissement de la cession de ce droit par le preneur. Cette cession amène certaines conditions de notification selon le type de vente, un renouvellement du bail ainsi qu’une obligation de maintien de ce dernier.

Qu’il nous soit d’abord permis de souhaiter à tous les lecteurs du bel hebdomadaire qu’est le Sillon Belge une bonne et heureuse année 2025, couronnée de succès et, surtout, d’une bonne santé, ce qui demeure le principal. À l’occasion de la dernière parution en 2024, vers laquelle il est renvoyé pour lecture, les contours du mécanisme juridique qu’est le droit de préemption avaient été abordés.