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Droit de préemption: les obligations du préempteur et le cas de l’irrespect du droit par le bailleur

Qu’il nous soit d’abord permis de souhaiter à tous les lecteurs du bel hebdomadaire qu’est le Sillon Belge une bonne et heureuse année 2025, couronnée de succès et, surtout, d’une bonne santé, ce qui demeure le principal. À l’occasion de la dernière parution en 2024, vers laquelle il est renvoyé pour lecture, les contours du mécanisme juridique qu’est le droit de préemption avaient été abordés.

Quels sont les motifs d’opposition à une cession privilégiée et leur formulation?

Nul n’ignore que la loi sur le bail à ferme pose une interdiction de principe de céder son bail. Cet interdit trouve une première exception lorsque le bailleur a autorisée la cession (préalablement et par écrit). Il trouve encore une seconde exception lorsque c’est à un parent légalement éligible que le preneur entend céder son bail. On parle alors de cession familiale. La loi voit ce type de cession favorablement. Pour faire simple, il existe deux types de cessions de bail en famille autorisées : la cession de bail ordinaire (ou simple) et la cession de bail privilégiée.

Le choix des lecteurs

Congé pour motif d’exploitation personnelle: et si le motif n’est pas respecté?

Les précédentes parutions étaient consacrées à un examen approfondi des conditions de validité légale des congés pour le motif d’exploitation personnelle, tant sur le plan des délais (de notification et de préavis), de forme et de fond.

La présente parution, qui clôturera cet examen global du congé pour le motif d’exploitation personnelle, concerne, en tant que tel, l’après-congé, plus précisément l’après-validation du congé et, plus précisément encore, la façon dont les choses doivent se passer après l’échéance du délai de préavis.