L’enjeu du renouvellement générationnel dépasse le cadre du seul secteur agricole.

Renouvellement générationnel: la PAC ne suffit pas!

Législation

Agenda agricole: ça se bouscule au portillon

Législation

Même si l’accord politique trouvé avec les États membres sur les trois règlements de la future PAC a été validé au parlement européen et que de nombreuses avancées ont été enregistrées quant au Pacte Vert au niveau des commissions de l’Agriculture et de l’Environnement, l’agenda agricole européen de ce second semestre reste extrêmement chargé.

Si le couvert doit, en théorie, être présent dès le 1 er octobre prochain, les réalités agronomiques et techniques imposent une tolérance  à cette date d’entrée en vigueur. Au champ, cela se traduit de la manière suivante : un couvert végétal permanent doit être présent  dès que possible après la récolte, et dans tous les cas et au plus tard, le 31 mai 2022.

Tout savoir sur le couvert végétalisé permanent à implanter le long des cours d’eau

Législation

À partir du 1er octobre 2021, un couvert végétalisé permanent (CVP) de 6 m de large devra être en place le long des cours d’eau bordant une terre de culture.

Il a été difficile d’implanter les couverts  aux moments opportuns, c’est pourquoi  des dérogations ont été octroyées.

Report des dates limites d’épandage et d’implantation des cipan

Législation

En raison des conditions météo de cet été et de l’impossibilité d’accéder aux champs, les organisations agricoles demandaient que des dérogations soient octroyées en matière d’implantation des cipan et d’épandage des engrais organiques.

Si, dans le passé, le droit d’emphytéose n’était pour la plupart des propriétaires  pas intéressant comme alternative au bail à ferme, cela peut désormais changer.

De nouvelles dispositions régissent le droit d’emphytéose

Droit rural

Comme annoncé dans notre édition du 19 août, la grande réforme du droit des biens est entrée en vigueur ce 1er septembre. Par cette réforme, les baux emphytéotiques et les superficies sont incorporés dans le nouveau Code civil. À travers cet article, nous vous expliquons les nouvelles règles concernant lesdits baux.

Dans les zones inondées, les agriculteurs impactés vont recevoir la visite d’un agent  afin de récolter certaines données, comme le pourcentage de la parcelle  qui a été touché ou la façon dont celle-ci l’a été (pollution, déchets, cailloux…).

De nouvelles mesures pour soutenir le secteur agricole suite aux inondations de juillet

Législation

Afin d’accompagner au mieux les agriculteurs touchés par les inondations de juillet, le Service public de Wallonie vient de prendre diverses mesures concernant, notamment, les contrôles, les aides Adisa ou encore l’éventuelle pollution des sols.

Selon le Copa, ce serait le secteur de l’élevage qui ferait les frais  des stratégies vertes de la commission.

Rapport sur l’impact des stratégies vertes de la Commission: une vérité qui dérange, selon le Copa

Législation

Le Centre commun de recherche de la commission a publié un rapport très attendu sur l’impact de certains points des stratégies « Biodiversité » et « De la fourche à la fourchette ». Il en ressort que les objectifs environnementaux du Pacte Vert pourraient provoquer des baisses de production de « 5 à 15 % » d’ici 2030, alerte le Copa.

Sur le plan des principes, la disposition relative au bornage décrite dans le livre 3 « Les biens »  du nouveau Code civil est en phase avec la réglementation actuelle.

Une grande réforme du droit des biens entrera en vigueur le 1er septembre

Droit rural

Toutes les dispositions du Code civil concernant le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d’usage et les sûretés réelles ont été regroupées et placées dans un nouveau livre 3 du Code civil. Le 1er  septembre prochain, ce livre 3 « Les biens » entrera en vigueur. À travers plusieurs articles, nous vous en expliquons les plus importantes modifications.

Pour la présidente de la Fnsea, cette réforme épouse parfaitement  les objectifs du Pacte Vert.

Christiane Lambert: «Aucune autre politique européenne ne fait autant en matière d’environnement!»

Législation

La voie vers la conclusion d’un accord a été semée d’embûches. Retournements de situation, suspense, reculades, empoignades interinstitutionnelles, accusations de « greenwashing », voire une tentative de putsch… Rien ne fut simple pour celles et ceux qui auront été les chevilles ouvrières de cette nouvelle PAC. Et si d’aucuns la critiquent vertement, la présidente du Copa et de la puissante Fnsea lui trouve de nombreux points positifs.

Justice européenne: arrêt défavorable à un jeune agriculteur wallon associé à ses parents

Législation

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, la semaine passée, un arrêt défavorable à un jeune agriculteur qui s’était vu refuser par la Région wallonne une aide au démarrage d’entreprise de 70.000 euros après avoir repris un tiers de l’exploitation familiale.

De gauche à droite : Marie-Martine Schyns (cdH), Eddy Fontaine (PS), Sabine Laruelle (MR), Jean-Philippe Florent (Ecolo) et Caroline Cassart (MR).

Nouvelle PAC: le Parlement wallon définit ses priorités pour l’agriculture

Législation

Herman Dierickx, l’administrateur délégué de l’Afsca, a salué les bons scores  du secteur primaire malgré une année 2020 compliquée

Rapport annuel de l’Afsca: le secteur agricole conforte son statut de bon élève

Législation

Crise sanitaire oblige, l’Afsca a dû se réinventer afin de poursuivre sa surveillance de la chaîne alimentaire grâce à certaines adaptations et assouplissements. Une démarche inédite que l’Agence a développée lors de la présentation de son rapport annuel 2020 où il fut notamment question du secteur primaire dont la fiabilité se confirme au fil des années.

La Commission avance vers la suppression progressive des cages pour les animaux d'élevage

Législation

La Commission européenne a décidé mercredi de répondre positivement à l'initiative citoyenne européenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) et de préparer en conséquence, d'ici 2023, une proposition législative visant à interdire les cages en 2027 pour un certain nombre d'animaux d'élevage.

La nouvelle Pac couvrira la période 2023-2027.

Politique agricole commune: la Belgique nourrit encore quelques réticences

Législation

Le pré-accord sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC) atteint vendredi entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil (États membres) a été approuvé ce lundi par les vingt-sept ministres de l’Union européenne. Mais des « détails techniques » doivent encore être réglés avant d’être formellement soumis aux deux institutions, peut-être cet automne. L’occasion pour la Belgique de faire valoir ses dernières demandes même si, a-t-elle souligné, cet accord « va dans le bon sens ».

Les nouvelles règles européennes s’appliqueront à partir de 2023, et tous les États membres doivent désormais soumettre à la Commission européenne leur plan stratégique d’ici la fin de l’année.

«La nouvelle PAC se dessine en respectant la réalité belge», estime Willy Borsus

Législation

Après 3 ans de négociations, le Conseil réunissant les 27 ministres européens de l’Agriculture a marqué son accord sur la proposition de compromis définissant le cadre de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2023-2027. Ce projet d’accord avait été négocié la semaine passée dans le cadre du « trilogue » entre la Présidence portugaise, le Parlement européen et la Commission européenne. La nouvelle PAC entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023.

Un nouveau cahier des charges ne reprenant que les normes légales en matièrede bien-être animal a été rédigé. Il se nomme «Codiplan Bien-être animal».

Vegaplan et Codiplan assurent la qualité de la production primaire et l’accès aux marchés internationaux

Législation

Lors de leurs assemblées générales, Vegaplan et Codiplan ont présenté le 15 juin les derniers développements de leurs Standards de qualité.

L’objectif de la présidence portugaise est toujours d’arriver à un accord  pour fin juin, bien que certains feux soient encore au rouge.

PAC: les Vingt-sept entrent dans le sprint final

Législation

La réunion informelle des ministres de l’Agriculture de l’UE à Lisbonne devait être l’occasion de célébrer la conclusion des négociations sur la Pac. Avec l’échec des pourparlers fin mai, les Vingt-sept vont finalement devoir prolonger leurs discussions pour proposer un compromis qui satisfasse le Parlement européen.

Si un accord politique est conclu d’ici fin juin, celui-ci devra encore faire l’objet d’un travail technique sous la présidence slovène, au second semestre de l’année.

Pac: la présidence portugaise vise un accord pour fin juin

Législation

Malgré l’échec des négociations fin mai, la présidence portugaise a repris son travail en vue de finaliser un accord politique sur la future pac fin juin. Les points de divergence sont connus (verdissement, redistribution…). Un calendrier a déjà été plus ou moins fixé : des discussions avec les experts des États membres dans un premier temps puis un trilogue sur les plans stratégiques le 16 juin, un dernier super trilogue autour du 24 juin et une validation définitive par les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept le 28 juin.

La directive interdit les pratiques déloyales dans les relations entre acheteurs et fournisseurs de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire en reprenant une «liste noire» de pratiques interdites en toutes circonstances et une «liste grise» qui énumère les pratiques interdites, sauf si elles ont été préalablement convenues de manière claire et non ambiguë par le contrat conclu ou par un autre contrat ultérieur.

Une meilleure lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans le secteur agroalimentaire

Législation

Le projet de loi de transposition de la directive 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif aux pratiques commerciales déloyales dans les relations entre les entreprises de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire a été approuvé vendredi dernier par le Conseil des ministres.

Les désaccords entre simplification administrative, préservation de la compétitivité agricole et exigences environnementale va pouvoir se prolonger au mois de juin. Mais le débat risque de perdurer tout au long du processus de validation des plans stratégiques nationaux de la pac par la Commission européenne, qui devrait aboutir dans un an environ.

Pas encore d’accord sur la future pac: les négociations se heurtent à l’ambition environnementale

Législation

Les négociateurs des trois institutions européennes ont constaté le 28 mai après trois journées d’intenses négociations leur incapacité à conclure un accord politique sur la future pac. Les discussions techniques vont reprendre en vue de finaliser les pourparlers avant la fin de ce mois de juin.

Le moment est venu de boucler l’accord politique sur la nouvelle politique agricole commune, alors que des nuages planent encore sur l’issue de quelques dossiers.

Pac: trois jours de pourparlers pour finaliser un accord politique

Economie

Le Parlement européen, la Commission européenne et les États membres de l’UE vont tenter de finaliser, trois ans après la proposition initiale, leurs discussions sur la future pac lors de trois jours de pourparlers les 25, 26 et 27 mai à Bruxelles

Les praticiens de la matière attendent encore plusieurs décisions, dans d’autres dossiers non encore tranchés, dont on peut déjà dire, au vu de l’expérience tirée des trois décisions citées, qu’elles iront tantôt dans un sens, tantôt dans un autre.

Fin des baux écrits nés avant le 1er janvier 2020: que dit la jurisprudence actuelle des Juges de paix?

Droit rural

Il est intéressant de poursuivre la réflexion émise voici quelques semaines par Maître Grégoire au sujet de l’application de la nouvelle loi sur les baux à ferme aux baux existants avant son entrée en vigueur, soit avant le 1er janvier 2020.

Libre-échange commercial: la France défend les «clauses miroirs»

Economie

La France va promouvoir l’instauration de « clauses miroirs » dans les accords commerciaux de libre-échange lors de sa présidence de l’Union européenne au premier semestre 2022, afin de vérifier si les normes sanitaires des produits agricoles importés sont équivalentes à celles du pays où ils arrivent.

Selon Euroseeds, les modifications génétiques reposant sur les NBT apporteront une solution au moindre recours à la phytopharmacie.

Les NBT peuvent contrer la réduction des phytos, dit Euroseeds

Cultures

L’association européenne des semenciers assure que les nouvelles techniques de sélection génomique des plantes constituent une alternative concrète au frein sur les pesticides.

Dans le cadre de la conditionnalité, la plupart des Etats-membres souhaitent que la diversification des cultures soit considérée comme une mesure équivalente à la rotation des cultures, ce que refuse jusqu’ici le Parlement.

Pac: des compromis et des interrogations à l’approche de la négociation finale

Economie

À l’approche du super trilogue qui doit permettre de finaliser, fin mai, un accord politique définitif sur la future pac, les mêmes dossiers restent en suspens: l’architecture verte, le ciblage des aides vers les plus petites exploitations et les outils de gestion des marchés. Des compromis ont, par contre, été trouvés sur les plans stratégiques, la définition de l’agriculteur actif, le soutien aux jeunes agriculteurs ou encore les aides couplées.