Malgré l’échec des négociations fin mai, la présidence portugaise a repris son travail en vue de finaliser un accord politique sur la future pac fin juin. Les points de divergence sont connus (verdissement, redistribution…). Un calendrier a déjà été plus ou moins fixé : des discussions avec les experts des États membres dans un premier temps puis un trilogue sur les plans stratégiques le 16 juin, un dernier super trilogue autour du 24 juin et une validation définitive par les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept le 28 juin.

Le projet de loi de transposition de la directive 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif aux pratiques commerciales déloyales dans les relations entre les entreprises de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire a été approuvé vendredi dernier par le Conseil des ministres.

Les négociateurs des trois institutions européennes ont constaté le 28 mai après trois journées d’intenses négociations leur incapacité à conclure un accord politique sur la future pac. Les discussions techniques vont reprendre en vue de finaliser les pourparlers avant la fin de ce mois de juin.

Le Parlement européen, la Commission européenne et les États membres de l’UE vont tenter de finaliser, trois ans après la proposition initiale, leurs discussions sur la future pac lors de trois jours de pourparlers les 25, 26 et 27 mai à Bruxelles

Il est intéressant de poursuivre la réflexion émise voici quelques semaines par Maître Grégoire au sujet de l’application de la nouvelle loi sur les baux à ferme aux baux existants avant son entrée en vigueur, soit avant le 1er janvier 2020.

La France va promouvoir l’instauration de « clauses miroirs » dans les accords commerciaux de libre-échange lors de sa présidence de l’Union européenne au premier semestre 2022, afin de vérifier si les normes sanitaires des produits agricoles importés sont équivalentes à celles du pays où ils arrivent.

L’association européenne des semenciers assure que les nouvelles techniques de sélection génomique des plantes constituent une alternative concrète au frein sur les pesticides.

À l’approche du super trilogue qui doit permettre de finaliser, fin mai, un accord politique définitif sur la future pac, les mêmes dossiers restent en suspens: l’architecture verte, le ciblage des aides vers les plus petites exploitations et les outils de gestion des marchés. Des compromis ont, par contre, été trouvés sur les plans stratégiques, la définition de l’agriculteur actif, le soutien aux jeunes agriculteurs ou encore les aides couplées.

Les citoyens suisses sont invités à s’exprimer sur une initiative visant à interdire l’usage des produits phytos sur leur territoire dès 2030.

Les ministres de l’Agriculture semblent disposés à porter la part des paiements directs à consacrer aux éco-régimes dans le cadre de la future pac à 25 % d’ici 2025. Mais d’autres dossiers restent à régler : la conditionnalité des aides, leur ciblage vers les plus petites exploitations ou encore le statut d’agriculteur actif.

La Province de Hainaut – Hainaut Développement accompagne, depuis de nombreuses années, les agriculteurs de son territoire. Depuis 2019, elle anime un groupe de travail constitué, en grande partie, d’agriculteurs. Une des réflexions de celui-ci est le besoin urgent de communiquer vers le citoyen pour expliquer le métier d’agriculteur, son rôle essentiel…

Une certification Vegaplan supplémentaire sera mise en place dans les semaines à venir et cible les agriculteurs dont les productions végétales sont destinées à la restauration collective française.

Ce n’est un secret pour personne, la loi sur le bail à ferme a été modifiée en Wallonie par l’adoption d’un décret du Parlement wallon du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Le législateur a présenté cette réforme comme étant nécessaire en vue notamment d’assurer une meilleure transparence et une meilleure sécurité juridique dans les relations entre le bailleur et son locataire.

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont tombés d’accord dans la nuit du 20 au 21 avril sur la future législation de l’Union européenne sur le climat.

Ce n’est un secret pour personne, la loi sur le bail à ferme a été modifiée en Wallonie par l’adoption d’un décret du Parlement wallon du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Le législateur a présenté cette réforme comme étant nécessaire en vue notamment d’assurer une meilleure transparence et une meilleure sécurité juridique dans les relations entre le bailleur et son locataire.

Dans le cadre de la sensibilisation continue du secteur, Vegaplan propose dans le présent article une série de rappels sur la bonne gestion du local réservé aux produits de protection des plantes.

Malgré la stratégie européenne lancée en 2012, la réglementation de l’UE sur le bien-être animal reste largement insuffisante, déplore une récente évaluation, notamment concernant le transport des animaux, la caudectomie ou l’information aux consommateurs. Une révision de la législation est en préparation.

Des résidus de pesticides ont été découverts dans un peu moins de la moitié des produits alimentaires de l’UE en 2019, mais, dans seulement 3,9 % des cas, les limites maximales de résidus étaient dépassées, dit le dernier rapport de l’Efsa.

Le Copa et la Cogeca saluent l’approche «axée sur le marché» visée par la Commission européenne pour son plan d’action en faveur du secteur de l’agriculture biologique.

Un accord de principe, à confirmer, a été trouvé sur plusieurs volets de la négociation menée au sujet de la prochaine pac.

La Commission européenne a présenté le 25 mars son plan en 23 actions pour le développement de l’agriculture biologique. Objectif : une couverture de 25 % des surfaces cultivées en 2030.

Dans une tribune, vingt ministres de l’Union soutiennent cette mesure « climatique ».

Un nouveau conseil des ministres de l’Agriculture s’est tenu ces 22 et 23 mars. Au menu des discussions, outre la réforme de la politique agricole commune : les mesures phytosanitaires et l’utilisation d’agents de contrôle biologiques.