Les couverts d’interculture, ces «panneaux solaires» aux multiples vertus!

Sujet de réflexion en cette fin d’été: recouvrons les parcelles de «panneaux solaires»!

Cultures

Le ministre wallon de la sécurité routière Carlo Di Antonio a décidé de rétablir le statut «
route pour automobiles
» de l’ensemble de la nationale 25.

N25 interdite aux véhicules agricoles: la Fwa saisi le Conseil d’État

Législation

Constatant que le ministre wallon de la Mobilité, Carlo Di Antonio, n’a donné aucune suite à ses appels, la Fwa a pris la décision de saisir le Conseil d’État.

L’article 655 du Code Civil dispose que «
La réparation et la reconstruction d’une séparartion (mur, haie, fossé) mitoyenne sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun
».

Problématique de la clôture mitoyenne : qui doit payer les frais d’entretien et réparation?

Droit rural

Nous louons une maison avec jardin et clôture mitoyenne, que nous avons achetée il y a 14 ans. Nous aimerions renouveler la clôture car elle est en mauvais état – le chien du locataire s’échappe régulièrement –, mais la voisine ne veut rien entendre. Est-elle obligée d’intervenir à raison de 50 % dans les frais ?

Le ministre wallon de la sécurité routière Carlo Di Antonio a décidé de rétablir le statut «
route pour automobiles
» de l’ensemble de la nationale 25.

La RN25 sera réservée au trafic automobile à partir du 1er janvier 2020

Législation

Le ministre wallon de la sécurité routière Carlo Di Antonio confirme jeudi, dans un communiqué, avoir décidé de rétablir le statut « route pour automobiles » de l’ensemble de la nationale 25. Les véhicules lents, dont les convois agricoles, ne pourront donc plus l’emprunter. Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020. La RN25 pourra toujours être empruntée par des convois exceptionnels moyennant une autorisation spécifique. Des mesures d’accompagnements sont également prévues, précise le ministre.

Le preneur de biens ruraux ne peut sous-louer en tout ou en partie le bien loué sans l’autorisation du bailleur.

Parcelles en bail à ferme: puis-je les sous-louer?

Droit rural

Je suis preneur de quelques parcelles louées sous le régime de bail à ferme. N’ayant pas de successeur et vu mon âge, je souhaite sous-louer ces parcelles à un jeune collège. Que dois-je faire pour respecter la loi ?

En 2018, 3.455 ventes de parcelles cadastrales bâties et non bâties, situées totalement ou partiellement en zone agricole au plan de secteur, ont été notifiées, soit 7.059 ha pour un montant global de 465,61 millions d’euros.

Biens non bâtis en zone agricole wallonne: 7.059 ha ont changé de mains en 2018, pour un montant moyen de 26.000 euros l’ha

Cultures

Le 2e rapport de l’Observatoire du foncier agricole vient de sortir en cette fin juillet caniculaire. Sur l’exercice 2018, au total, quelque 3.455 ventes ont été notifiées par les notaires pour un montant global de plus de 465 millions d’euros.

Une approche conjointe pour remédier aux dépassements des PPP dans les eaux de surface

Législation

Il arrive encore trop souvent en Belgique que l’on détecte dans les eaux de surface des substances actives de produits de protection des plantes (PPP) dans des concentrations dépassant les limites autorisées. Les régions s’efforcent en effet de contrôler leurs cours d’eau et de rechercher la présence aiguë et chronique de PPP. Afin de protéger l’environnement et de satisfaire aux dispositions de la directive-cadre européenne sur l’eau, ces concentrations doivent être ramenées à des niveaux plus faibles. À cette fin, les autorités fédérales et régionales et l’industrie des PPP collaborent pour tenter de trouver une solution structurelle.

Rincer et nettoyer le pulvérisateur au champ est la solution la plus simple et peut-être la moins coûteuse, mais elle suppose de prévoir l’équipement ad hoc: lance, cuve de rinçage, etc.

Au champ, sur une aire enherbée ou sur une aire étanche, voici les aménagements et équipements requis pour remplir et nettoyer les pulvérisateurs!

Législation

Le législateur s’est doté, en 2015, d’un cadre réglementaire qui fixe les lieux de manipulation des produits phyto et leurs aménagements de base et pose l’interdiction de rejeter dans l’environnement les eaux contaminées par les produits phyto. Depuis le 25 juin dernier, un nouveau texte de loi est paru qui précise une série de modalités pratiques, synthétisées ci-après.

Le glyphosate, interdit ou condamné dans un nombre croissant de pays

Législation

Le glyphosate, dont le parlement autrichien a approuvé mardi une interdiction totale, est le désherbant le plus utilisé à l’échelle mondiale mais fait l’objet de controverses, d’interdictions et de condamnations dans un nombre croissant de pays.

L’Autriche, premier pays de l’UE à interdire le glyphosate

Législation

Le Parlement autrichien a approuvé mardi une interdiction totale du glyphosate sur le territoire national, faisant de l’Autriche le premier pays de l’Union européenne à bannir l’herbicide controversé au nom du «principe de précaution».

La servitude conventionnelle de  droit de passage ne disparaît pas  automatiquement ! J.V.

Faut-il maintenir un droit de passage lorsqu’une alternative existe?

Droit rural

Lorsque le congé est caduc ou n’a pas été validé,  il est impossible pour le bailleur de notifier immédiatement un nouveau congé .

Notification d’un congé: les éléments à préciser, l’envoi et les délais d’attente

Droit rural

Fin de l’année passée j’ai donné congé à mon preneur. Malheureusement, celui-ci n’a pas accepté mon congé. De mon côté, j’ignorais que je devais demander au Juge de Paix de valider mon congé en cas de non-acceptation de congé par le preneur. Le congé de décembre n’aura donc pas d’effet. Puis-je immédiatement donner un nouveau congé ?

La réforme était attendue tant des bailleurs que des preneurs. 
Désormais, ils devront s’y conformer.

La réforme du bail à ferme adoptée au Parlement

Législation

Depuis 1969, la loi sur le bail à ferme n’avait plus connu de modifications majeures. Seuls quelques aménagements ont été apportés aux textes en 1988… Plus de 30 ans après, une nouvelle loi entrera en vigueur le 1er  janvier prochain.

Avec le possible retrait des triazoles, le choix des traitements fongicides sera à l’avenir lié au choix de la variété implantée. Pour rester rentable, il ne sera plus possible de dissocier les deux paramètres.

Protection du froment: l’avenir des triazoles se dessine en pointillés

Céréales

L’avenir des triazoles est incertain. Leur possible retrait pour des raisons de protection de la santé humaine et de l’environnement imposerait un changement dans la manière de raisonner les traitements fongicides.

Des patates plantées devant le Parlement wallon pour dénoncer la politique agricole

Législation

Des pommes de terre ont été plantées mercredi devant le Parlement wallon à Namur à l’occasion d’une action organisée par le Réseau de soutien à l’agriculture paysanne (RéSAP). Une manière de dénoncer la politique agricole, qui privilégierait les industriels au détriment du monde paysan.

Quatre pays européens pour évaluer le glyphosate

Cultures

La France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède ont été désignés lundi par l’UE comme les pays membres chargés d’une première évaluation du glyphosate, en vue d’une future demande de réautorisation dans l’Union, a-t-on appris lundi auprès de la Commission européenne.

Perte d'un acte notarié: que faire?

Droit rural

Je suis en discussion avec un fermier voisin concernant l’utilisation d’un chemin de servitude. Selon mes parents il s’agit d’une servitude inscrite dans l’acte notarié d’achat par mes grands-parents. Malheureusement, ils ne retrouvent plus ce document et le notaire est décédé depuis longtemps. À vrai dire, nous ne connaissons même pas son nom. Comment pouvons-nous obtenir une copie de cet acte ?

Brevets sur le vivant: l’inquiétude demeure!

Législation

Les Pays-Bas se sont une nouvelle fois inquiétés, lors de la réunion des ministres de l’agriculture de l’Union européenne organisée le 18 mars à Bruxelles, de l’octroi de brevets à des variétés végétales issues de techniques de sélection classique.

La plupart des élevages wallons sont de classe 3. La possession d’une déclaration d’environnement suffit pour mener son activité.

Quel permis d’environnement dois-je posséder pour mon élevage?

Législation

En Wallonie, toute activité d’élevage est conditionnée par la détention d’une déclaration environnementale ou d’un permis d’environnement. L’obtention de l’un ou de l’autre dépend des caractéristiques de l’exploitation. Chaque éleveur doit donc veiller à disposer des documents adéquats, correspondant à sa situation.

France: l’Assemblée décale de 3 ans l’interdiction de la production de certains pesticides

Législation

L’Assemblée a repoussé vendredi de trois ans l’interdiction de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de l’Union européenne, à 2025, en ajoutant une dérogation pour certaines entreprises, ce qui a suscité des divergences jusque dans la majorité.

Fwa, Fugea et Bauernbund, représentants du secteur agricole

Législation

Sur proposition du ministre wallon de l’Agriculture, René Collin, le gouvernement wallon a reconnu comme organisations représentatives du secteur agricole wallon à but général la Fédération wallonne de l’agriculture (Fwa), la Fédération unie de groupements d’éleveurs et d’agriculteurs (Fugea) ainsi que le Bauernbund.

Le Tribunal de l’UE s’est prononcé pour une transparence accrue sur le glyphosate.

Etudes de risques du glyphosate: la justice européenne ordonne leur divulgation

Cultures

Le tribunal de l’UE a annulé la décision de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui avait refusé de transmettre au public l’intégralité des études de toxicité du glyphosate dans le cadre de la procédure de réautorisation de cet herbicide.

L’Europe interdit certaines pratiques commerciales déloyales dans l’agroalimentaire

Législation

Les eurodéputés ont adopté mardi une directive interdisant plusieurs pratiques commerciales jugées «déloyales» dans le secteur agroalimentaire. Son objectif est de mieux protéger les agriculteurs et les PME face aux abus des gros industriels et distributeurs.

Jan et Josse Peeters sont depuis lontemps préoccupés et proactifs au sujet des risques d’érosion et de ruissellement.

Utiliser correctement les produits de protection des plantes: agriculteurs à Huldenberg, Josse et Jan Peeters livrent leurs conseils

Equipements

L’Association belge de l’industrie des produits de protection des plantes, Phytofar, a pris l’initiative, ces dernières semaines, de rendre visite à plusieurs agriculteurs pour s’entretenir avec eux sur la manière dont ils utilisent les produits.

Chez Jean-Pierre, les eaux de rinçage et résiduelles sont récupérées dans une cuve tampon et ensuite traités dans un système totalement clos à l’aide d’un phytobac.

Utiliser correctement les produits de protection des plantes: Jean-Pierre Van Puymbrouck livre ses conseils

Cultures

L’Association belge de l’industrie des produits de protection des plantes Phytofar a pris l’initiative, ces dernières semaines, de rendre visite à plusieurs agriculteurs pour s’entretenir avec eux sur la manière dont ils utilisent ces produits.