Plants de pommes de terre: les conseils du Carah pour le bon démarrage de la culture

pommes de terre

L’Ukraine adopte une réforme foncière «historique» pour obtenir l’aide du FMI

Législation

Le parlement ukrainien a définitivement voté dans la nuit de lundi à mardi une loi autorisant la vente de ses fertiles terres agricoles, notamment à leurs exploitants, une condition clé pour le déblocage d’une aide financière du FMI.

Les producteurs de pommes de terre sont parmi les plus nombreux  à conclure des contrats avec l’agro-industrie.

Relation avec l’agro-industrie: quelques clés pour un contrat équilibré et sans ambiguïté

J.V.

Législation

Les agriculteurs sont fréquemment amenés à conclure des contrats avec l’agro-industrie, notamment dans les filières lait, sucre, pomme de terre ou encore légume. Toutefois, ceux-ci ne sont pas toujours rédigés à leur avantage. Avant toute signature, la vigilance est de mise. Et en cas d’abus ? De nouvelles dispositions du Code de droit économique protègent les victimes.

Si les Etats-membres le décident, à l’instar de l’Italie, les agriculteurs –– pourraient voir la date limite d’introduction de leurs demandes d'aides pac repoussée au 15 juin.

Vers un délai supplémentaire possible pour les demandes d’aides pac

Covid 19

En raison du contexte d’épidémie de coronavirus, les Etats-membres de l’UE auraient l’autorisation d’accorder une prolongation d’un mois pour l’introduction des demandes de certains paiements pac.

La façon le plus facile de donner un certain montant est de le virer. Les donations par virement  bancaire ne sont pas soumises à l’obligation d’enregistrement et  le bénéficiaire ne doit donc pas payer de droit de donation.

Donner et/ou prêter?: comment aider mon fils sans désavantager mes autres enfants?

Droit rural

L’un de mes enfants a besoin d’une aide financière. Je souhaite l’aider sans désavantager mes autres enfants. Néanmoins, je ne peux actuellement donner à chacun ce dont mon fils à besoin. Comment puis-je procéder pour que tout le monde y trouve son compte ?

L’asbl Protect’eau propose des conseils et échange avec les intéressé(e)s sur les  aménagements  faciles à mettre en œuvre lorsque telle ou telle défaillance est observée.

Local phyto: un éclairage sur quelques points d’attention!

Equipements

Ce début de saison peut être l’occasion de soumettre votre local phyto à une visite-conseil complète. L’asbl Protect’eau est disponible pour faire le point avec les intéressé(e)s, de manière confidentielle, sur l’ensemble des exigences fédérales, régionales et en lien avec les cahiers des charges : GO33-GO40, Vegaplan, Global Gap, etc.

PAC Post 2020: Un budget fort pour des politiques européennes cohérentes

Législation

Les politiques agricoles et alimentaires nous enfument-elles ? Cette question a été posée mercredi soir à nos représentants politiques lors du congrès annuel de la Fugea. En effet, le monde agricole s’interroge sur les intentions de la Commission, affichant d’une part des ambitions importantes en termes d’alimentation et d’agriculture et, d’autre part, un budget agricole une fois de plus amputé pour la prochaine programmation (PAC post 2020).

Le ou les lieux des opérations de remplissage et nettoyage du pulvérisateur doivent être précisés dans la déclaration PAC.

Remplissage et nettoyage du matériel de pulvérisation: il convient de signaler les lieux de manipulation!

Equipements

Le risque de pollution ponctuelle de l’eau se situe surtout pendant le remplissage et le nettoyage du pulvérisateur. Pour le limiter, la réglementation définit différents lieux adhoc : l’opérateur a le libre choix, à condition de posséder les équipements requis. Ce choix peut être notifié en quelques clics, dans la prochaine déclaration de superficie. Voici la marche à suivre.

Au-delà des mesures de protection des eaux de surface, des dispositions existent également pour protéger des «organismes non ciblés», qu’il s’agisse d’espèces végétales ou d’insectes.

Achat des produits phytosanitaires: pensez à vérifier les zones tampons «étiquettes»

Cultures

Alors que vous planifiez la liste de produits dont vous aurez besoin pour la saison à venir, Protect’eau met à disposition de nouvelles fiches techniques «Zones tampons» pour les cultures de fruitiers. Les fiches pour les grandes cultures ont aussi été mises à jour.

Si votre taux de liaison au sol LS prévisionnel 2019 est supérieur à l’unité, vous avez jusqu’au 31 mars de cette année pour réaliser des transferts d’engrais de ferme.

Transferts d’engrais de ferme pour le taux de liaison au sol 2019: voici les démarches à entreprendre!

Législation

L’année « LS 2019 » touche à sa fin. Vous avez jusqu’au 31 mars pour effectuer des échanges d’engrais de ferme qui seront pris en compte dans le calcul de votre taux de liaison au sol 2019. Petit rappel.

Rappelons qu’en matière de congé, la loi énumère les motifs pour lesquels celui-ci peut être donné, et il n’est pas question de déborder de cette liste limitative.

Nouvelle loi sur le bail à ferme: nouveautés relatives au congé - suite

Droit rural

Suspension temporaire des contrôles sur les produits phytopharmaceutiques

Législation

La rencontre entre la Fédération unie de groupements d’éleveurs et d’agriculteurs (Fugea) et la ministre wallonne de l’Environnement, Céline Tellier, a permis d’apaiser les tensions. Les contrôles de la Région wallonne liés aux produits phytopharmaceutiques (PPP) sont provisoirement suspendus, en attendant une révision des points de contrôle.

L’idée est de protéger, au nom de ce patrimoine, certains bruits (d’animaux) et odeurs (de fumier par exemple) liés à la vie à la campagne.

Chant du coq et fumier reconnus «patrimoine sensoriel» en France

Législation

Alors que l’Assemblée nationale française a voté un texte consacrant en droit français la notion de « patrimoine sensoriel » des campagnes, la Fugea se réjouit de cette « avancée » et demande une initiative semblable en Wallonie.

La réserve est intouchable. On ne peut donc disposer librement
que d’une partie limitée de ses biens, appelée la quotité disponible,
l’autre partie devant nécessairement revenir aux héritiers réservataires.

Donation, testament, succession...: que dit la loi sur la réserve et la quotité disponible?

Droit rural

Nous recevons régulièrement des questions sur la possibilité de donner ou rédiger un testament afin de déshériter un des enfants. Les règles sur la réserve et la quotité disponible sont souvent

le point central de nos réponses. Mais, que dit la loi sur cette réserve et quotité disponible ?

Le Luxembourg devient le premier pays de l’UE à interdire le glyphosate

Législation

Le glyphosate sera totalement interdit d’ici fin 2020 au Grand-Duché du Luxembourg avec une première étape qui débute ce 1er février. Le Luxembourg devient ainsi le premier pays de l’Union européenne à bannir l’herbicide controversé.

L’usufruit est le droit d’user d’une chose et d’en percevoir les fruits toute en conservant sa substance.

L’usufruit du conjoint survivant: droits, obligations et conversion possible

Droit rural

Nous recevons souvent des questions touchant aux droits du conjoint survivant lors d’une succession. En général, c’est l’usufruit qui pose question. Voici les gros points d’attention sur le sujet.

La présidente de la Commission européenne entend mener bien plus rapidement qu’au petit trot les négociations sur la relation post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni. Les USA ne sont pas en reste.

Sortie du Royaume-Unie de l’UE: des négociations rapides sur un accord de libre-échange

Economie

La présidente de la Commission européenne prévient le Premier ministre britannique que le délai de 11 mois prévu pour négocier la relation post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni est extrêmement court. Les États-Unis aussi espèrent rapidement entamer – et conclure – des négociations avec Londres sur un accord de libre-échange.

Si le preneur cède son exploitation à l’une de ses filles, et s’il le fait par une cession privilégiée,  une nouvelle première périodede bail prend cours.

Comment mettre fin au bail en cours... en faveur d’une tierce personne?

Droit rural

Je suis pensionné et fils d’agriculteurs mais je n’ai pas repris la ferme de mes parents. Les terres sont louées à un fermier de la région qui prendra très prochainement sa retraite sans bail écrit. Je voudrais savoir si le fermier peut remettre, sans mon consentement, mes terres à une de ses filles car si j’en ai la possibilité, je donnerai les terres en location au fils d’un copain qui est agriculteur.

Lors de son premier Conseil agricole en tant que commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski a estimé que 2020 serait une année clé pour le cadre financier pluriannuel et la réforme de la pac, deux dossiers étroitement liés.

De nombreux aspects restent à négocier pour la nouvelle politique agricole commune

Législation

La présidence finlandaise du Conseil, qui a passé la main le 1er janvier à la Croatie, transmet un dossier de la réforme de la pac avec encore de nombreux points à négocier avant de pouvoir entrevoir un accord. Parmi les principales questions à régler : la convergence des aides, l’architecture verte et le nouveau modèle de mise en œuvre.

Pour rappel, le fermage correspond au revenu cadastral non indexé du bien multiplié  par un coefficient dépendant de la localisation du bien.

Les coefficients de fermage applicables à partir du 1er janvier 2020

Droit rural

Fin décembre, les coefficients de fermage applicables en Région wallonne entre le 1er  janvier et le 31 décembre 2020 ont été publiés au Moniteur Belge.

La nouvelle loi sur le bail à ferme prévoit que, lorsqu’un locataire-preneur reçoit de son bailleur un congé, il lui appartient d’agir devant le Juge de Paix s’il conteste le congé qui lui a été adressé.

Nouvelle loi sur le bail à ferme: des changements aussi en matière de congé!

Droit rural

Passé inaperçu à côté de la fin du caractère perpétuel du bail à ferme, le nouveau régime en matière d’initiative procédurale suite à un congé a pourtant une importance non négligeable: d’abord parce que la nouvelle procédure bouleverse les anciens réflexes des preneurs à qui un congé était envoyé, ensuite parce que le délai pour agir est réduit à trois mois !

Ne pas réclamer les fermages à son fils peut être considéré comme donation.

Partage et succession: un fermage non payé peut être considéré comme une donation

Droit rural

Suite au décès de nos parents nous sommes trois enfants à être impliqués dans une procédure de liquidation partage judiciaire. Une des points de discussion est le paiement des fermages à nos parents. Depuis la reprise de la ferme, mon frère a toujours eu 14 hectares de terres en bail à ferme mais, il ne peut pas prouver le paiement du fermage. Que faire ?

Il est très difficile pour les «petits» producteurs transformateurs de travailler sereinement dans un climat peu favorable au dialogue.

Opinions à propos de la listéria et de la fièvre Q:20 ans d’Afsca et presque autant d’années de controverses sur le lait cru

Ovins, caprins

Depuis sa création le 1er  janvier 2000, plusieurs dossiers posent question quant aux normes et aux mesures imposées aux producteurs fermiers. Nous voudrions revenir sur deux dossiers emblématiques permettant d’illustrer les rapports que l’Afsca entretient avec les éleveurs et transformateurs au lait cru : la listéria monocytogenes et la fièvre Q (C. Burnetii).

Via le site <a href=http://www.phytolicence.be>www.phytolicence.be</a>, tout titulaire d’une phytolicence peut accéder à compte personnel et donc à ses propres données: numéro, date d’expiration, formations suivies, etc.

Phytolicence: tout ce qu’il faut savoir en cette fin d’année!

Cultures

Savez-vous quand votre phytolicence arrive à échéance ? Savez-vous où trouver cette information ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour être en ordre ?

Le présent article présente une première analyse des règles de la nouvelle loi sur le bail à ferme, au regard des dispositions transitoires prévues.

Qu’en est-il des baux nés avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le bail à ferme au 1er janvier 2020?

Législation

De nombreux preneurs s’interrogent quant au devenir de leurs divers baux à partir du 1er janvier 2020, date d’entrée en vigueur de la loi du 30 avril 2019 – qui réforme la loi du 7 novembre 1988 – sur les baux à ferme. En bref, que se passe-t-il concrètement pour les baux nés avant le 1er janvier 2020, à partir du 1er janvier 2020 ?