Législation

Après avoir abordé les baux de carrière, poursuivons avec les baux de fin de carrière et les baux de courte durée. Ces deux types de baux ont été introduits dans l’arsenal législatif suite à la réforme de 2020. Ils constituent, en fait, une bonne façon de « gérer », temporairement, certaines situations incompatibles avec un bail à ferme ordinaire.

Ne pas porter atteinte à la liberté de culture et guider les agriculteurs dans les mesures à adopter pour gérer les risques d’érosion. Tel a été le fil conducteur des discussions ayant abouti à la nouvelle BCAE 5 qui, profondément revue, se veut plus proche des réalités du terrain et entend proposer aux cultivateurs des outils ciblés et adaptés à leur exploitation.

Dans le cadre du bail à ferme, la question de la durée de l’occupation des terres suscite régulièrement interrogations et débats. Suite à la récente réforme, des nouveautés sont venues bousculer certaines certitudes. Revenons sur les baux à durée spécifique et particulière.

La Wallonie vient d’actualiser les règles encadrant la circulation des véhicules exceptionnels devant être escortés par un « véhicule accompagnateur », s’accordant ainsi avec les autres régions du pays.

La cession privilégiée d’un bail à ferme n’est pas sans conséquences lorsque le bailleur décide de s’y opposer. Or, les effets juridiques d’une telle opposition ne sont pas toujours clairs. Que se passe-t-il lorsque l’action du bailleur aboutit… ou, au contraire, échoue ?

En collaboration avec les autorités néerlandaises, le ministre fédéral de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, a élaboré une solution structurelle et viable pour les conducteurs belges de véhicules agricoles qui doivent circuler aux Pays-Bas.

Les coefficients de fermage applicables en Région wallonne entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 ont été publiés au Moniteur belge.

S’opposer à une cession privilégiée n’est possible que dans certaines conditions limitativement prévues par la loi. La législation prévoit à cet égard six motifs précis.

Depuis le 15 novembre et jusqu’au 15 janvier, seuls les fertilisants organiques lents peuvent être épandus. Il est toutefois important de rappeler que les travaux restent interdits dans certaines conditions. C’est notamment le cas sur sol enneigé, inondé et, en zone vulnérable, sur sol gelé.

Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement annonce que l’interdiction générale de vaccination contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) est reportée 1er novembre 2027. « Cette décision a été prise afin de donner aux éleveurs et aux vétérinaires plus de temps pour faire face aux défis actuels », précise le Spf.