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Cession privilégiée: quels sont les motifs d’opposition?

Droit rural À la faveur d’une précédente parution, étaient rappelées les considérations générales relatives à la faculté, pour le bailleur, de s’opposer à une cession privilégiée lui étant notifiée par un preneur cédant son bail à un parent éligible. L’examen des motifs d’opposition était annoncé pour une parution prochaine, ce à quoi seront donc consacrés les paragraphes suivants. À toutes fins utiles, donnons le conseil de la relecture du précédent article avant d’entamer la lecture de celui-ci.
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Oxfam Belgique pointe les inégalités de genre dans l’agriculture en Wallonie

L’agriculture est encore fortement basée sur une division sexuelle du travail en Wallonie, exacerbant les inégalités de genre, pointe Oxfam Belgique dans un rapport publié mercredi. C’est pourquoi les autrices ont formulé neuf recommandations politiques et de recherche visant à réduire ces inégalités relatives au statut, au divorce, aux revenus, à l’accès à la terre, et, enfin, à l’héritage.

Le cas des échanges, de l’exploitation en commun et des contrats de culture

Les dernières parutions, auxquelles il est renvoyé, définissaient la notion d’exploitation personnelle et exposaient les règles légales en matière de cession de bail et de sous-location. Devaient encore être abordées les exceptions légalement prévues à l’obligation d’exploitation personnelle (hors les cas de cession de bail/ sous-locations autorisées et les cessions de bail / sous-locations au profit d’un parent légalement éligible).

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Le statut de conjoint aidant: pour qui, quel avantage et quelle pension?

Pour nombre de femmes, mais aussi quelques hommes, qui travaillent en agriculture, l’instauration du statut de conjoint aidant sonnait comme la promesse de plus de reconnaissance et de sécurité. En pratique, et surtout lorsque l’âge de la pension se dessine, il ne semble pas toujours rencontrer tous les espoirs de ses affiliés. Nous avons donc tenté d’y voir plus clair.