La saison des contrôles APL débute... et s’étend jusqu’au 30 novembre
Tout agriculteur exploitant au moins 20 % de sa superficie en zone vulnérable est susceptible d’être contrôlé sur la teneur en nitrate de ses parcelles. Ladite teneur est mesurée à l’aide d’échantillons prélevés lors du contrôle APL (azote potentiellement lessivable) en automne.
La mesure de l’APL permet, en effet, d’évaluer la quantité d’azote présente dans le sol et susceptible d’être entraînée par l’eau en hiver vers les nappes souterraines. Plus cette quantité est élevée, plus le stock de nitrate exposé au lessivage est important et la valeur de l’APL est grande.
C’est pourquoi Protect’eau peut aider les agriculteurs à préparer le contrôle, à comprendre les résultats obtenus et à évaluer l’intérêt d’une contre-analyse; L’accompagnement porte également sur la fertilisation et la gestion des intercultures.
Depuis 2025, de nouvelles cultures sont susceptibles d’être échantillonnées dans le cadre du contrôle APL. Il s’agit des associations céréales – légumineuses qui intègrent les classes de culture n° 2 et 3, ainsi que les cultures de lin et de chanvre qui intègrent la classe n° 7.
Des références pour définir le seuil d’intervention
Des valeurs de référence sont calculées annuellement à partir d’APL mesurés dans 50 exploitations agricoles. Depuis 2002, ces fermes sont suivies par le pôle scientifique de Protect’eau, représenté par l’Université de Liège et l’Université catholique de Louvain. Ces exploitations reçoivent des conseils de fertilisation et gèrent leurs parcelles dans le respect du Programme de gestion durable de l’azote (Pgda).
Ces références servent à établir un seuil d’intervention pour chaque classe de culture et selon la date du prélèvement. Ce seuil permet de déterminer si le résultat APL d’une parcelle est conforme.
L’établissement des références prend en compte de nombreux facteurs susceptibles d’influencer la valeur de l’APL :
– la culture : huit classes sont définies (betterave, céréales et association céréales – légumineuses suivies d’une culture de printemps, céréales et association céréales – légumineuses suivies d’une culture d’hiver et chicorée, maïs, pomme de terre, colza, légumes + lin + chanvre, prairies) ;
– les pratiques de l’agriculteur : les parcelles utilisées pour établir les références sont des parcelles cultivées par des agriculteurs et non des parcelles d’essais en conditions contrôlées ;
– l’accident cultural : toute perturbation de la culture qui provoque une perte de rendement entraîne une diminution de prélèvement d’azote par la plante ;
– les conditions climatiques : les références tiennent compte des conditions climatiques et évoluent chaque année ;
– le moment du prélèvement de l’échantillon : les références évoluent durant toute la période de contrôle ;
– le type de sol : pour chaque classe de culture, les références sont établies à partir d’au moins 20 parcelles réparties en Wallonie, sur des sols diversifiés.
Au moins 5 % des exploitations contrôlées
Chaque année, le Service public de Wallonie contrôle aléatoirement au moins 5 % des exploitations situées en zone vulnérable.
Du 15 octobre et jusqu’au 30 novembre, des prélèvements de sol sont effectués par des laboratoires agréés sur trois parcelles par exploitation sélectionnée. Cette période de l’année, particulièrement pluvieuse, est davantage soumise à un risque de lessivage. L’agriculteur concerné est averti au minimum sept jours ouvrables avant la date d’échantillonnage.
Les résultats des analyses sont transmis par le laboratoire agréé à l’agriculteur et à l’administration dans les dix jours ouvrables suivant le prélèvement.
En cas de contrôle
Lors de la visite du préleveur, il existe des règles à respecter afin que le contrôle se déroule correctement. La présence de l’agriculteur au moment du prélèvement est vivement conseillée afin d’apporter certaines précisions sur l’exploitation. Les limites exactes de la parcelle, la zone de stockage des engrais de ferme ou les zones d’abreuvement sont des éléments utiles à signaler. Il est également vivement conseiller de rester courtois et de concerver les documents relatifs au contrôle (lire aussi: Huit règles d’or pour un prélèvement APL dans les meilleures conditions).
L’agriculteur peut également demander des parcelles de remplacement dans l’éventualité où une ou plusieurs parcelles auraient subi des dégâts (gibier, intempéries…), avec preuve du dommage à l’appui. Les preuves peuvent être demandées à la Commission des dégâts de la commune concernée. Cette demande de changement de parcelle est également possible lorsqu’il s’agit d’une culture de betteraves récoltée avant le 15 octobre.
Après le prélèvement, il est recommandé à l’agriculteur de relire le procès-verbal de l’analyse avant de le signer. Une fois l’analyse effectuée, il est important de comparer correctement les résultats envoyés par le laboratoire avec ceux des années précédentes. L’agriculteur peut contacter son conseiller Protect’eau et lui demander un avis pour évaluer l’intérêt d’une contre-analyse.
Conforme ou non-conforme ?
Sur les trois parcelles analysées, une parcelle non conforme peut être tolérée. Toutefois, l’exploitation est déclarée non conforme si deux parcelles sont non conformes ou si le résultat d’une seule parcelle dépasse à la fois le double du seuil applicable et ce seuil augmenté de 100 kg/ha.
Dans les 15 jours ouvrables après le premier prélèvement, l’agriculteur peut demander à faire échantillonner, à ses frais et par un laboratoire agréé de son choix, une ou plusieurs parcelles précédemment échantillonnées en vue d’une analyse contradictoire. Si les trois parcelles sont prélevées à des dates différentes, ce délai débute à la date de prélèvement de la dernière parcelle du dossier.
Le rééchantillonnage doit avoir lieu endéans les 25 jours ouvrables après le premier prélèvement, et au plus tard le 20 décembre. Si plusieurs prélèvements supplémentaires sont effectués sur une parcelle, l’administration retient la moyenne des résultats des analyses contradictoires sur cette parcelle. Sinon, ce sont les résultats des analyses les plus favorables à l’agriculteur qui sont pris en compte.
Un agriculteur non conforme entre dans le « Programme d’observation » de la Région wallonne. Il sera contrôlé à ses frais jusqu’à ce qu’il obtienne deux années consécutives de résultats conformes. En cas de non-conformité à quatre reprises (consécutives ou non) depuis l’année du premier contrôle, l’agriculteur risque une amende fixée par le fonctionnaire sanctionnateur.
