10 recommandations

– Rassemblez à temps l’ensemble des données ;

– Augmentez la surface imposable avec la « surface fictive lait » à partir des litres de lait produits ;

– Le détenteur de porcs peut avoir droit à une diminution de surface ;

– Le montant des contrats de cultures doit être déclaré, pas la surface agricole concernée ;

– Les primes pour l’agriculture biologique peuvent être retirées du bénéfice semi-brut et être déclarées séparément dans le code1605/2605 (taux de 16,5 %) ;

– Les droits au paiement unique sont taxables au taux de 12,5 % et sont déclarés au code 1607/2607 ;

– Les aides (subventions en capital ou intérêts) reçues en 2021 ne doivent pas être déclarées ;

– Dans les frais déductibles, tenez compte des intérêts bruts (intérêt net + subvention-intérêt) ;

– Les pertes concernant les cultures fourragères, les mortalités chez les porcs et chez le bétail (botulisme) peuvent être réparties sur deux ans ;

– La déclaration doit être introduite au plus tard le 20 décembre 2022 ou au 16 janvier 2023 si vous faites appel à un conseiller.