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À chaque litige son tribunal : comprendre les compétences des juridictions belges

Droit rural Lorsqu’un litige survient, il ne suffit pas de saisir la justice : encore faut-il s’adresser à la bonne juridiction. Juge de paix, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises ou encore Conseil d’État, chaque instance possède des compétences bien définies. Tour d’horizon des règles qui déterminent quel juge est habilité à trancher un conflit ou à sanctionner une infraction.
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