Un peu de vocabulaire

Les eaux de surface ordinaires sont les eaux des voies navigables, les eaux des cours d’eau non navigables, les ruisseaux et rivières (même à débit intermittent en amont du point où ils sont classés comme cours d’eau non navigables), les eaux des lacs, des étangs et autres eaux courantes et stagnantes à l’exception des eaux des voies artificielles d’écoulement.

Les voies artificielles d’écoulement correspondent, quant à elles, aux eaux des fossés, rigoles et aqueducs affectés à l'évacuation des eaux pluviales ou d'eaux usées épurées.