Des incitants fiscaux

Afin de compenser les coûts qui pourraient découler de l’adoption de la facturation électronique, notamment en matière de logiciel comptable, le Spf Finances a prévu deux mesures de soutien fiscal pour les PME et indépendants.

Premièrement, depuis le 1er  janvier 2025, la déduction pour investissement pour les investissements numériques est passée à 20 %.

Deuxièmement, pour les périodes imposables 2024 à 2027, les petites PME et les indépendants qui utilisent des formules d’abonnement peuvent appliquer une déduction de frais majorée de 120 % pour les programmes de facturation. Le surcoût qui sera payé pour un abonnement logiciel existant en raison de la facturation électronique (préparation, envoi et réception de factures électroniques sous une forme structurée) est également éligible à la déduction des frais majorée de 120 %, à condition d’indiquer ce surcoût séparément sur la facture.