La Raffinerie Tirlemontoise s’adapte pour éviter l’abus de dépendance économique
L’Autorité belge de la concurrence (ABC) rend obligatoires des engagements offerts par la Raffinerie Tirlemontoise et sa société mère, Südzucker, concernant leur approvisionnement en betteraves sucrières. Lesdits engagements visent à rendre le cadre contractuel plus transparent, plus prévisible et plus équilibré vis-à-vis des planteurs de betteraves.
Au début de l’année, l’ABC a adressé une communication de griefs à la Raffinerie Tirlemontoise et à sa société mère. Elle relevait des conditions contractuelles créant une situation d’insécurité générale pour les planteurs de betteraves sucrières, notamment sur leurs perspectives de revenus. Une série de dispositions, en particulier pour la détermination et les modalités de paiement du prix des betteraves et de leur résidu de pulpe, pouvaient être qualifiées d’abus de dépendance économique, d’après l’autorité.
Après avoir contesté les griefs qui leur avaient été adressés, les deux entreprises ont néanmoins offert des engagements visant à répondre à ces préoccupations. Ces engagements ont fait l’objet d’une consultation auprès des représentants des planteurs de betteraves durant l’été dernier, à la suite de laquelle ils ont été améliorés.
« La collaboration avec les planteurs est essentielle pour l’entreprise et pour l’avenir du secteur betteravier sucrier belge. Un dialogue ouvert, des accords clairs et une collaboration équilibrée constituent à cet égard des principes fondamentaux », estime d’ailleurs la Raffinerie Tirlemontoise.
Les engagements pris, à l’horizon 2027
En substances, la société s’engage notamment à modifier une série de clauses contractuelles relatives principalement à la détermination du prix d’achat de la betterave sucrière et à la rémunération de son résidu de pulpe, ainsi qu’à l’adaptation exceptionnelle des volumes d’achats prévus. En parallèle, elle promet également de supprimer une série de clauses contractuelles relatives notamment au conditionnement du paiement d’une partie du prix des betteraves à des obligations portant sur la campagne betteravière suivante et au transfert de certains coûts particuliers aux planteurs.
Sur cette nouvelle base, elle négociera annuellement des conditions particulières d’approvisionnement avec les représentants des planteurs de façon à aboutir à « un équilibre contractuel » au terme d’une concertation caractérisée par le dialogue, la transparence et la prise en compte effective des intérêts des planteurs.
« Ces engagements seront intégrés aux discussions avec les représentants des planteurs à partir des négociations contractuelles pour la campagne betteravière 2027 », précise encore l’entreprise. Sur base de ceux-ci, l’ABC a décidé de mettre un terme à son instruction.
Toutefois, la Raffinerie Tirlemontoise précise que « ces engagements ne constituent pas une reconnaissance d’une infraction au droit de la concurrence. »
