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Un contrat de livraison dasé sur le tonnage réel et payé en fonction de la richesse

Temps de lecture : 4 min

Les agriculteurs souscrivant à des parts B s’engagent à honorer un contrat de livraison pour une quantité de betteraves correspondant à 100 x le nombre de parts B souscrites.

Pour des tonnes réelles

Ce contrat est établi sur un tonnage réel des betteraves, « Il s’agit de tonnes réelles et non de tonnes ramenées à 16, 17 ou 18. Il n’y a plus de transposition à faire et on parle tous des mêmes tonnes, cela simplifie beaucoup les choses. Bien sûr, le prix d’achat de cette tonne variera en fonction de la richesse », explique Benoît Haag.

Seules les betteraves fournies par les associés AB seront acceptées. « Les cultivateurs sans contrat n’auront pas accès à l’outil de transformation. Nous n’attribuerons jamais de contrat de fourniture à des non-coopérateurs. Il est normal de récompenser ceux qui ont fait l’effort d’investir », dit l’orateur.

Pénalités en cas d’excédent ou de déficit

Tout l’excédent de contrat sera acheté mais à un prix proportionnel à la quantité amenée. Pour un tonnage supplémentaire de 5 % par rapport à la quantité contractée, le coopérateur touchera 95 % du prix de la betterave en contrat. Mais, à partir de 30 % de supplément, le producteur ne recevra plus que 50 % du prix d’achat de base. « Ainsi si un producteur livre 115 % de son contrat, 5 % de sa livraison sera payée à 95 % du prix de départ, 5 % à 90 % et 5 % à 85 % »(Tableau 4)

BETT4

En cas de déficit – uniquement s’il est avéré qu’il s’agit d’un choix délibéré du coopérateur – une pénalité dissuasive est prévue. « L’idée c’est d’éviter qu’on n’abuse du système et de s’assurer un approvisionnement constant ». Cette pénalité correspondra à 25 % de la valeur du tonnage non livré. « Ainsi, si un coopérateur livre 600 tonnes au lieu de 1.000 tonnes, la pénalité appliquée sera de 400t x prix total x 25 %.

La betterave comme variable d’ajustement

Le prix de la betterave sera calculé sur l’ensemble des recettes desquelles on déduira toutes les charges (personnel, transport, financières, remboursement, dividende…) sauf celles des betteraves, divisé par le tonnage total en betteraves. « La betterave est la variable d’ajustement du modèle. Elle passe en dernier mais c’est la seule manière que rien ne soit omis », dit Benoît Haag.

Par rapport à la richesse moyenne de l’année

Le prix d’achat de la betterave sera calculé directement à la richesse du coopérateur, sur base de la richesse moyenne de l’année. « Il n’y a pas de richesse de référence. Si la richesse de la campagne est de 18ºZ et le prix du sucre est de 370 euros/t pour une campagne normative de 115j, le prix (avec primes hâtives, tardives et bâchage) sera de 32,60 euros/t pour une richesse planteur de 17ºZ et 38 euros/t pour une richesse de 19ºZ. On applique un incrément de 9 % en plus ou en moins par degré de richesse ».

Hâtive, transport et bâchage

La prime hâtive sera calculée sur base de la perte financière réelle du jour, par rapport au rendement moyen de la campagne et sur base de la courbe de croissance de l’année établie par le service agronomique. « Le développement des cultures étant différent chaque année, c’est le système qui s’adapte le plus à la réalité ». la prime tardive sera quant à elle basée sur un barème fixe.

100 % des coûts de déterrage, de chargement et de transport des betteraves seront supportés par la CoBT. Les betteraves devront être amenées déterrées à l’usine et les transports Axe (tracteurs ou camion) seront autorisés.

Au-delà du 1er décembre, les silos devront être protégés identiquement à ce qui se fait actuellement. Une prime de 1,1 euro/t sera prévue à cet effet. En cas de gel intense, un surbâchage, avec le matériel adéquat fourni gratuitement par la coopérative, sera également de rigueur.

Accès prioritaire aux pulpes

Le prix des pulpes sera clairement affiché dans le prix de la betterave. Un accès prioritaire sera accordé aux coopérateurs, dans l’ordre suivant : les coopérateurs AB pour la reprise de l’équivalent de la matière livrée, les coopérateurs AB pour l’accès à un supplément, les coopérateurs S et enfin les non-coopérateurs.

Pour les pulpes surpressées, le prix sera proportionnel à la cotation d’un panier de matières (blé belge, maïs belge, pulpe sèche française). Le prix des pulpes sèches sera par contre celui du marché français. Les coopérateurs bénéficieront d’un prix préférentiel et le transport à charge de l’acheteur, avec un forfait s’il est organisé par la CoBT.

Délais de paiement

Enfin, les délais de paiement seront similaires à ceux pratiqués auparavant : 35 % de l’enveloppe totale au 22 décembre, 75 % au 31 janvier, 85 % au 31 mars et le solde au mois de novembre.

DJ

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