Aussi le Pgda et le bien-être animal

Outre les contrôles des aides agricoles, d’autres missions incombent au Département de la Police et des Contrôles. Certaines ne ciblent aucunement le secteur agricole, d’autres le concernent directement.

Ses agents s’assurent du respect du Programme de gestion durable de l’azote (Pdga) : stockage des effluents, périodes et matériels d’épandage, transferts des engrais… Le respect des conditions de permis environnementaux et des règles régionales d’utilisation des produits phyto font aussi partie de leurs compétences.

Le Département intègre l’Unité du bien-être animal qui recherche et constate les infractions aux législations relatives au bien-être animal (lire notre édition du 8 février).

Toute infraction aux lois en vigueur entraîne la rédaction d’un procès-verbal par l’agent constatateur. Il en découlera une procédure pénale ou administrative à l’encontre du contrevenant. Celui-ci s’expose, dans un cas comme dans l’autre, à des sanctions financières et, le cas échéant, à une obligation de remise en état.