Des exemples, dans la filière pomme de terre
Au fil du temps, Déborah Stache a extrait de contrats « pommes de terre » plusieurs clauses défavorables aux agriculteurs. En voici quelques-unes pour lesquelles la vigilance est de mise :
– l’agriculteur s’engage à livrer une certaine quantité de pommes de terre à un prix fixe et autorise l’acheteur à s’approvisionner ailleurs sur son propre compte s’il ne peut honorer son contrat ;
– l’agriculteur s’engage à livrer des pommes de terre d’un certain calibre et autorise l’acheteur à s’approvisionner ailleurs sur son propre compte s’il ne peut honorer son contrat ;
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– tout non-respect du contrat entraîne le payement de pénalités par l’agriculteur à l’acheteur.
Dans certains cas, des clauses protégeant davantage les producteurs figurent dans les contrats :
– possibilité de prétendre à une indemnité de sinistre (en cas de maladie de quarantaine, d’événements climatiques exceptionnels ou, parfois, d’impossibilité de livrer les volumes prévus) sous certaines conditions de notifications à l’acheteur ;
En quelques chiffres
Et Me Stache de livrer un exemple chiffré illustrant la première clause défavorable évoquée ci-dessus : « Supposons un contrat liant un agriculteur à un acheteur pour une parcelle de 10 ha, avec un rendement contracté de 40 t/ha pour un prix de 100 €/t ; soit une quantité à livrer de 400 t pour un prix total de 40.000 €. Une sécheresse frappe le pays de plein fouet et réduit les rendements à 30 t/ha. Avec 10 ha, l’agriculteur ne produit que 300 t ; il lui en manque 100 pour honorer son contrat. En parallèle, sécheresse oblige, le prix des pommes de terre grimpe à 250 €/t. L’agriculteur se voit contraint de rembourser 25.000 € (100 t x 250 €/t) à son acheteur pour qu’il puisse s’approvisionner ailleurs pour le volume manquant, à moins qu’il ne trouve lui-même les tubercules nécessaires sur le marché. »