Des exemples, dans la filière pomme de terre
Au fil du temps, Déborah Stache a extrait de contrats « pommes de terre » plusieurs clauses défavorables aux agriculteurs. En voici quelques-unes pour lesquelles la vigilance est de mise :
– l’agriculteur s’engage à livrer une certaine quantité de pommes de terre à un prix fixe et autorise l’acheteur à s’approvisionner ailleurs sur son propre compte s’il ne peut honorer son contrat ;
– l’agriculteur s’engage à livrer des pommes de terre d’un certain calibre et autorise l’acheteur à...
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