Financé par les firmes phytosanitaires

Si le Comité est organisé par le Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais intégré à la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, il est financé par le Fonds budgétaire des Matières premières et des Produits, lequel est chargé de récolter les contributions du secteur.

Toute demande d’autorisation entraîne le payement de frais par la firme demandeuse afin que Comité finance les études et le personnel nécessaires au bon traitement des dossiers. En outre, chaque firme se doit de verser une cotisation proportionnelle aux quantités vendues et aux...