La pré et la post-notification d’un mouvement frontalier sont destinées aux exploitants situés hors Wallonie déclarant des mouvements sur ses parcelles situées en Wallonie.
Leur gestion s’effectue selon les mêmes principes que ceux décrits dans le menu «mouvement».
Lors de la pré-notification, il est obligatoire d’indiquer la localité et le numéro de la ou des parcelles de la dernière déclaration de superficies en plaçant une virgule entre les numéros de parcelles. La...
Article réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines
Déjà abonné au journal ?
Se connecter ou Activez votre accès numérique
