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« Des décisions plus transparentes », plaide la médiatrice européenne

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La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a annoncé le 14 mai avoir ouvert trois enquêtes sur le manque de transparence du processus décisionnel des États membres, dont une concerne l’accès à certains documents sur le risque que fait peser l’usage de pesticides sur les abeilles. Elle vise particulièrement le refus de la Commission européenne de transmettre des documents concernant les positions prises par les autorités nationales au sujet du risque des pesticides sur les abeilles.

« En 2013, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a donné des lignes directrices sur l’impact des pesticides sur les abeilles. Toutefois, certaines autorités nationales empêchent la Commission de les mettre en œuvre. C’est leur décision, mais lorsqu’elles agissent ainsi, les citoyens ont le droit de connaître la position prise par leur propre gouvernement », a-t-elle souligné.

Dans une recommandation du 10 mai, la médiatrice estime que « la Commission devrait accorder au public l’accès aux documents demandés » portant sur l’évaluation des risques des pesticides pour les abeilles. Il est essentiel, souligne son rapport, d’élargir l’accès à ces documents pour garantir que les citoyens de l’UE puissent exercer leur droit de participer à la vie démocratique de l’Union.

Suite à la demande en 2018 de l’association française Pollinis d’avoir accès à toute correspondance, ordres du jour, procès-verbaux des réunions et rapports des réunions sur l’évaluation des risques des produits phytosanitaires pour les abeilles, la Commission a identifié 29 documents mais n’a accordé un accès partiel qu’à deux d’entre eux au motif que ces documents contiennent les positions des différents États membres.

Pour Bruxelles, révéler la position des États membres est contraire aux règles de la comitologie et entraverait le processus de prise de décision sur ce dossier. La Commission a jusqu’au 10 août pour répondre à la médiatrice européenne.

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