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Le petit almanach des sillons

Temps de lecture : 1 min

5 septembre :

saint Laurent.

6 septembre :

saint Bertrand, saintes Eva et Evelyne.

7 septembre :

sainte Reine (Régine), saint Cloud.

8 septembre :

Saint Adrien (Adrienne).

Nativité de Notre-Dame.

9 septembre :

saints Alain et Omer.

10 septembre :

saint Aubert, bienheureuse Inès.

11 septembre :

saintes Daphnée et Vincianne.

Heureuse fête et bonne semaine à tous.

Lindjo

La Une

Que signifie le caractère impératif de la loi ?

Droit rural La loi sur le bail à ferme est qualifiée d’impérative, mais que recouvre réellement cette notion en droit belge ? Entre ordre public, lois impératives et règles supplétives, la hiérarchie des normes détermine dans quelle mesure les parties peuvent, ou non, s’écarter de la loi. Décryptage d’un cadre juridique essentiel, notamment pour la protection des intérêts du preneur.
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