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Le petit almanach des sillons

Temps de lecture : 1 min

5 septembre :

saint Laurent.

6 septembre :

saint Bertrand, saintes Eva et Evelyne.

7 septembre :

sainte Reine (Régine), saint Cloud.

8 septembre :

Saint Adrien (Adrienne).

Nativité de Notre-Dame.

9 septembre :

saints Alain et Omer.

10 septembre :

saint Aubert, bienheureuse Inès.

11 septembre :

saintes Daphnée et Vincianne.

Heureuse fête et bonne semaine à tous.

Lindjo

La Une

Lors de l’adjonction de parcelles à un bail antérieur, quelles sont les conséquences sur le bail à ferme?

Droit rural Lorsqu’un bailleur loue ultérieurement de nouvelles parcelles au même preneur, une question essentielle se pose : ces terres doivent-elles être considérées comme un bail distinct ou comme l’extension du bail initial ? Derrière cette interrogation se cachent des enjeux majeurs liés aux périodes d’occupation, aux congés et aux renouvellements du bail à ferme.
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