L’article 2219 du Code civil présente la prescription comme un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
Ce qui caractérise la prescription est le fait que l’écoulement du temps peut produire des effets juridiques. L’écoulement du temps ne suffit pas à créer le droit, il faut que le temps s’écoule sous les conditions déterminées dans la loi.
Deux types de prescription
Il existe deux types de prescription :
– la prescription acquisitive...
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