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Que faire si l’administration propose une modification ?

Certains agriculteurs recevront (ou ont reçu) un courrier électroniquement de l’administration leur suggérant d’effectuer une modification dans leur déclaration de superficie. Que faire si vous êtes concerné ?

Le contrôle administratif ainsi que le système de suivi des surfaces (S-TER, lire par ailleurs) effectué à partir de données satellitaires permettent à l’Organisme payeur de Wallonie de détecter de possibles incohérences dans les déclarations de superficie encodée via Pac-on-Web par les agriculteurs.

Il peut s’agir notamment des problèmes de code culture, de non-respect des conditions minimales d’entretien pour les parcelles non productives, d’inéligibilité de la parcelle en totalité ou en partie…

Lorsque des incohérences sont...

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