La lutte contre l’IBR induit une hausse des cotisations au Fonds sanitaire
En parallèle de l’arrêté royal relatif à la lutte contre l’IBR, un second texte relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur bovin, a été publié au Moniteur Belge le 6 mai. Lui aussi entre en vigueur ce 16 mai et sera donc d’application pour la campagne de facturation 2024.
Trois catégories concernées
En pratique, les cotisations obligatoires de certaines catégories des bovins augmenteront une seule fois. Cette mesure est nécessaire pour indemniser les troupeaux qui ont été confrontés à l’introduction de l’IBR. Et ce, d’autant que les réserves du Fonds sont actuellement insuffisantes pour couvrir ces indemnisations sans percevoir des cotisations supplémentaires et sans mettre en péril la réserve stratégique.
Les catégories suivantes sont concernées :
– les cotisations pour les bovins de plus d’un an, présents dans le troupeau pendant toute la période de référence (catégorie B4), sont augmentées de 1 € ;
– les cotisations pour les bovins de moins de 12 mois, ajoutés au troupeau pendant la période de référence et toujours présents dans le troupeau ou non (catégorie B5), sont augmentées de 0,03 € ;
– les cotisations pour les bovins âgés de 12 mois ou plus, ajoutés au troupeau au cours de la période de référence et toujours présents ou non dans le troupeau (catégorie B6), sont augmentées de 3 €.
L’arrêté impose également une cotisation structurelle aux responsables d’étables de négociants et de centres de rassemblement, en fonction du nombre d’animaux commercialisés ou du type de centre de rassemblement.