Consultation publique: vers une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus équitable

Les agriculteurs, les citoyens et les autres parties intéressées sont invités à communiquer leur point de vue sur le fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, dans le cadre d'une consultation en ligne ouverte jusqu'au 17 novembre 2017.

Pour la Commission, il y a des raisons de penser que la valeur ajoutée n'est pas correctement répartie entre les différents maillons de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, notamment en raison de différences de pouvoir de négociation entre les acteurs de petite taille, plus vulnérables, au rang desquels figurent les agriculteurs et les petites entreprises, et leurs partenaires commerciaux plus puissants économiquement et fortement concentrés.

La Commission souhaite recueillir des contributions qui lui permettront d'évaluer la nécessité et l'opportunité de prendre des mesures au niveau de l'Union Européenne pour combattre ou réguler les pratiques commerciales déloyales dans le domaine agroalimentaire.

Elle est également désireuse d'évaluer le degré de transparence du marché tout au long de la chaîne et d'identifier les endroits auxquels celle-ci peut être améliorée. La consultation aidera à déterminer si l'UE doit introduire des mécanismes de transparence du marché supplémentaires, étant entendu qu'un certain degré de concurrence est nécessaire.

Enfin, le questionnaire vise à évaluer l'intérêt des parties prenantes pour une coopération entre producteurs et pour l'application d'accords dits «de partage de la valeur» (c'est-à-dire de partage des gains et des pertes résultant des variations des prix pertinents du marché), qui ont déjà cours dans certains secteurs comme celui du sucre.

Le lien de la consultation publique: https://ec.europa.eu/info/consultations/food-supply-chain_fr.