Aides à l’installation et aux investissements payées et notifiées fin septembre

Le montant global des paiements s’élève à 6.348.722,46 euros. Ils concernent :

– une dizaine de dossiers d’investissements relatifs à la législation Isa pour un montant de 285.162,83 euros;

– 17 dossiers d’investissements relatifs à la législation Isa transitoire pour un montant de 175.370,64 euros;

– 70 dossiers d’installations relatifs à la législation Adisa pour un montant de 3.535.000 euros;

– 316 dossiers d’investissements relatifs à la législation Adisa pour un montant de 2.233.168,04 euros;

–1 dossier d’investissement en coopérative relatif à la législation Adisa pour un montant de 7.637,50 euros;

– 15 dossiers d’aides diverses liées à d’anciens régimes pour un montant de 112.383,45 euros. Ces dossiers devraient être payés pour fin octobre 2017.

Conformément aux exigences européennes, 23 dossiers pour un montant de 535.544,94 euros ont été sélectionnés au contrôle. Dès que ces contrôles sur place seront validés positivement, le paiement sera exécuté dans la foulée.

Le prochain lot de dossiers pour le paiement sera confectionné pour assurer des paiements début janvier 2018.

Notifications

Parallèlement aux paiements, l’administration a notifié dans les délais les dossiers du second trimestre 2017.

Le 11 septembre, 47 dossiers d’installations Adisa du 2e trimestre 2017 ont été notifiés pour un montant de 3.150.000 euros et 5 dossiers SCTC pour un montant de 28.675,00 euros.

Ces 28 et 29 septembre les dossiers d’investissements Adisa du 2e trimestre ont été notifiés pour 8.486.729,75 euros et concernent :

–3 dossiers d’investissements de diversification non agricole relatifs à la législation Adisa pour un montant de 177.500 euros;

– 22 dossiers d’investissements en Cuma relatifs à la législation Adisa pour un montant de 501.809,43 euros;

– 391 dossiers d’investissements relatifs à la législation Adisa pour un montant de 7.807.420,32 euros.