Simplification: les axes de travail de la commission
Simplifier et soutenir la compétitivité. Tels sont les maîtres mots de la commission qui présentait, le 12 février, le premier programme de travail de son nouveau mandat. À l’agenda : des simplifications pour la Pac et la taxe carbone, la suppression de textes tombés aux oubliettes… Mais pas de date, à ce stade, concernant la future Pac post-2027.
Ce programme fixe comme priorités, la simplification de la réglementation et la compétitivité économique. Mais, insiste Bruxelles, simplification ne signifie pas dérégulation.
Quelque 51 initiatives législatives sont annoncées dont une dizaine portant sur la simplification, 37 textes en souffrance seront retirés et 35 évaluations de la législation (dont une sur les pratiques commerciales déloyales cet automne et celle du règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres...
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