Pac : le paquet de simplifications prend forme
Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, et ses services sont en train de mettre la dernière main au paquet de simplification de la Pac, attendu le 14 mai. Celui-ci devrait proposer des allégements de la conditionnalité des aides (notamment sur les prairies permanentes et les tourbières). Mais plusieurs points très sensibles – par exemple la suppression des obligations climatiques et environnementales des plans stratégiques – doivent encore être tranchés.
Assouplissement des obligations de la conditionnalité concernant les tourbières et le maintien des prairies permanentes, allègement des contrôles sur place, suppression de l’obligation à adapter les plans stratégiques nationaux (PSN) à la législation climatique et environnementale.
Plus de contrôles pour les petites exploitations ?
Telles sont les principales mesures envisagées par la commission dans son paquet de...
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