Suivi des écrits

L’Agence du foncier agricole est disponible pour les preneurs et bailleurs et peut accompagner la mise par écrit des baux. Pour ce faire, elle met à disposition des parties plus de 50 modèles de documents, notamment des différents types de baux (classique, de longue durée…) et d’état des lieux. Elle répond aussi aux questions relatives au bail à ferme.

Par ailleurs, elle réalise un suivi des baux écrits. En effet, tous les baux à ferme conclus à partir du 1er janvier 2020 ainsi que leur état des lieux doivent être notifiés de manière électronique à l’Observatoire du foncier agricole.

Et Corentin Moreau, juriste au Spw, de commenter : « Entre 2020 et 2024, le nombre de baux notifiés a augmenté de 251 %, passant de 176 en 2020 à 619 en 2024. La superficie cumulée desdits baux a, quant à elle, augmenté de 166 %, passant de 2.405 ha en 2020 à 6.402 ha en 2024. »