Contrat «pommes de terre»: davantage de clarté sur les délais de négociation

Il s’agit d’une version actualisée qui met l’accent sur la phase de conclusion du contrat. Sous l’égide du Service public fédéral Économie, les producteurs et les acheteurs ont convenu d’aligner les règles en la matière sur la législation actuelle et d’apporter plus de clarté sur les délais de négociation.

Deux scénarios

Il s’agit d’un complément nécessaire au Code de conduite sur un sujet qui, jusqu’à présent, n’était pas suffisamment développé et pouvait donner lieu à des discussions : le moment de la conclusion du contrat. Le code prévoit deux scénarios.

Le premier est le plus simple : la conclusion et la signature en personne d’un accord sur la livraison de pommes de terre. Mais la véritable modification, estime Belpotato.be, concerne la réglementation relative à la négociation à distance (par échanges de documents). La définition précise de délais procure aux producteurs, aux transformateurs et aux négociants un cadre clair et équilibré, « ce qui est une bonne chose pour l’ensemble du secteur et permettra également d’apaiser les tensions », ajoute l’organisation interprofessionnelle.

Le nouveau texte est disponible en ligne depuis peu, à l’adresse www.belpotato.be.