Les baux à ferme de durée particulière : le bail de carrière bien connu du monde rural
Dans le cadre du bail à ferme, la question de la durée de l’occupation des terres suscite régulièrement interrogations et débats. Suite à la récente réforme, des nouveautés sont venues bousculer certaines certitudes. Revenons sur les baux à durée spécifique et particulière.
Il n’est un secret pour personne que, souvent, voire très souvent, les baux à ferme présentent une durée assez longue. C’est d’ailleurs ‘un reproche’ que font certains bailleurs au régime de la loi sur le bail à ferme, à avoir l’impression qu’ils ne s’achèvent jamais.
Le propos de la présente parution n’est pas celui-là mais, en guise de rappel, on se souviendra que, hors cas spécifique, la première période d’occupation ne durera pas moins de 9 ans et qu’il y a, d’ordre général, pour les baux nés...
Article réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines
Déjà abonné au journal ?
Se connecter ou Activez votre accès numérique
