Sous-location et cession de bail : le bailleur peut-il s’y opposer?
Pour répondre à cette question, il convient de distinguer les deux types de cession et d’agir avec prudence puisque la loi ne prévoit pas expressément le désaccord du bailleur.
Poursuivons ce tour d’horizon par l’examen des contestations et oppositions possibles en matière de cession de bail. On a vu, à l’occasion de la précédente parution, les ressemblances et similitudes des cessions de bail ordinaires et des cessions de bail privilégiées. La question des contestations et oppositions n’a toutefois pas été abordée. Mais les quelques lignes de la précédente parution constituent une base d’information utile aux développements relatifs aux contestations et oppositions.
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