La Raffinerie Tirlemontoise s'adapte pour éviter l'abus de dépendance économique
L'Autorité belge de la concurrence (ABC) annonce lundi mettre un terme à son instruction à l'encontre de la Raffinerie Tirlemontoise et de sa société mère Südzucker pour un possible abus de dépendance économique au détriment de planteurs de betteraves sucrières. L'entreprise a formulé des engagements que l'autorité a décidé de rendre obligatoires.
Au début de l'année, l'ABC a adressé une communication de griefs à la Raffinerie Tirlemontoise et à sa société mère. Elle relevait des conditions contractuelles inéquitables et créant une situation d'insécurité générale pour les planteurs de betteraves sucrières, notamment sur leurs perspectives de revenus. Une série de dispositions, en particulier pour la détermination et les modalités de paiement du prix des betteraves et de leur résidu de pulpe, pouvaient être qualifiées d'abus de dépendance économique, d'après l'autorité.
Les deux entreprises ont depuis offert des engagements pour répondre à ces préoccupations. La Raffinerie Tirlemontoise s'engage notamment à modifier une série de clauses contractuelles relatives principalement à la détermination du prix d'achat de la betterave sucrière et à la rémunération de son résidu de pulpe, ainsi qu'à en supprimer d'autres sur le conditionnement du paiement d'une partie du prix à des obligations portant sur la campagne betteravière suivante.
Sur cette nouvelle base, elle négociera annuellement des conditions particulières d'approvisionnement avec les représentants des planteurs de façon à aboutir à "un équilibre contractuel" au terme d'une concertation. L'Autorité belge de la Concurrence rend désormais ces engagements obligatoires. Ils entreront en vigueur à partir de la campagne betteravière 2027 pour une durée minimale de cinq ans.
