Pesticides : quel fossé entre science et réglementation

Trois grandes raisons à cela, que n’aborde pas directement la réforme en cours : les protocoles expérimentaux ont été bâtis pour être réalisés par l’industrie phytopharmaceutique, avec des cahiers des charges précis et parfois obsolètes, laissant peu de place à la science académique. L’évaluation des risques sur la biodiversité est très fragmentée : seules certaines espèces sont testées, des objectifs spécifiques de protection manquent, les effets sublétaux sont peu pris en compte et les effets indirects encore moins. Enfin, deux risques ne sont pas évalués : les effets cocktails entre pesticides, et une partie de la toxicité des coformulants. À tout cela, s’ajoutent des décisions politiques qui ne suivent pas forcément la science, et ont fait l’objet de plusieurs rappels à l’ordre de la justice.

Il y a un an, le 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris condamnait l’État français à revoir ses protocoles d’autorisation de mise en marché (Amm) des pesticides au motif que l’Anses n’évaluait pas les produits phytopharmaceutiques « à la lumière du dernier état des connaissances scientifiques, notamment en ce qui concerne les espèces non ciblées ».

Il s’agit d’un nouveau rappel à l’ordre : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait déjà souligné, dans son fameux arrêt Blaise du 1er octobre 2019 (sur le glyphosate), que les États membres doivent prendre en compte « les données scientifiques disponibles les plus fiables et les résultats les plus récents de la recherche internationale ». Si l’affaire française, baptisée Justice pour le vivant, est toujours en cours avec un recours en exécution déposé fin juin par plusieurs ONG environnementales, elle fait écho aux critiques récurrentes de l’évaluation réglementaire des pesticides, accusée de ne pas prendre en compte toutes les données scientifiques disponibles.

Qu’en est-il alors que se négocie l’avenir des évaluations de pesticides à Bruxelles avec le règlement Omnibus X . Si tout le monde s’accorde à dire que la réglementation européenne est parmi les plus protectrices au monde, notre enquête montre qu’elle est encore loin d’être parfaite.

Un système d’évaluation bâti sur l’industrie

L’une des principales critiques sur l’évaluation des risques des pesticides est que les études produites par la science académique sont très peu prises en compte par rapport à la science réglementaire, c’est-à-dire aux études produites par les fabricants de pesticides. Concernant l’effet des pesticides sur l’environnement, le poids de la science académique pris en compte par les agences d’évaluation est «  très minoritaire, je dirais quelques pourcents  », estime Laure Mamy, directrice de recherche en comportement des pesticides dans l’environnement à l’Inrae. Côté santé humaine, ce n’est guère mieux. « On estime que 10 % de la recherche académique est prise en compte et que 90 % est laissée de côté », indique Xavier Coumoul, professeur de toxicologie à l’Université Paris Cité.

Ce déséquilibre est assez logique, puisque le règlement européen sur les pesticides (1107/2009) impose aux fabricants de démontrer l’innocuité de leurs produits et que, par conséquent, ils produisent des études en ce sens. Pourtant, la littérature scientifique indépendante doit être prise en compte dans l’évaluation. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) oblige les demandeurs d’une approbation de substance active à «  réaliser » et « soumettre  » dans leur dossier «  une synthèse de la littérature scientifique publiée au cours des dix dernières années  », indique Manuela Tiramani, responsable de l’unité Évaluation par les pairs des pesticides de l’EFSA.

Procédures déconnectées

Mais c’est là que le bât blesse, selon Antoine Bailleux, professeur de droit européen à l’UCLouvain et avocat de l’ONG PAN Europe.

« Les entreprises fournissent un très grand tableau Excel qui liste les études, avec leur propre évaluation qui, de manière assez systématique, conclut qu’elles sont peu pertinentes. Et, de manière assez systématique, l’État membre rapporteur qui évalue le dossier, puis l’Efsa, simplement cautionnent l’évaluation faite par l’entreprise. Ce qui a pour conséquence que la littérature scientifique indépendante n’a quasiment jamais le moindre poids dans l’évaluation  », affirme-t-il.

Pour être recevables par l’Efsa, les études réglementaires doivent respecter deux grands critères : les bonnes pratiques de laboratoire et les lignes directrices en matière d’essais scientifiques définies par l’OCDE. « C’est très important pour être sûr que les méthodes réglementaires soient robustes, fiables et reproductibles », souligne Philippe Michel, directeur des affaires réglementaires et juridiques de Phyteis.

Mais ces deux critères ont pour effet de « mettre de côté toutes les études académiques  », selon Antoine Bailleux : « D’une part, le respect des bonnes pratiques de laboratoire demande des infrastructures que les universités n’ont pas. D’autre part, les lignes directrices de l’OCDE sont pour la plupart fondées sur des paradigmes toxicologiques vieux d’au moins trente ans. Or, ces paradigmes ne sont plus du tout à jour par rapport à l’évolution de la toxicologie, de la cancérologie… donc les universitaires s’en détournent et privilégient des tests plus sensibles pour voir des effets qu’on n’aurait pas vu il y a trente ans ».

Dissensus sur le consensus

Parfois, la frontière entre science et réglementation n’est pas claire, car l’appréciation même du consensus scientifique n’est pas partagée. « On a tout un tas de données scientifiques disponibles, qui font consensus au sein de la communauté scientifique, qui pourtant sont ignorées par les agences réglementaires, estime par exemple Pauline Cervan, toxicologue de Générations futures. Soit parce qu’elles ne respectent pas les protocoles réglementaires (par exemple la génotoxicité du glyphosate) ; soit parce que l’Efsa ne sait pas les intégrer dans l’évaluation du risque c’est-à-dire qu’elle ne sait pas traduire l’impact sur un organisme entier d’effets observés à l’échelle cellulaire (par exemple l’effet des fongicides SDHI sur les mitochondries des cellules) ».

Mais pour Luc Multigner, épidémiologiste et directeur de recherche émérite à l’Inserm, il n’y a pas de consensus scientifique sur la génotoxicité du glyphosate et la mitotoxicité des SDHI. « Des incertitudes subsistent qui demandent davantage d’études pour savoir si ces substances représentent des risques réels pour la santé humaine  », nuance-t-il.

Biodiversité : une évaluation des risques « très fragmentée »

L’autre grand fossé entre science et réglementation vient de la biodiversité. « L’évaluation des risques des pesticides sur la biodiversité est très fragmentée », expose Barbara Berardi, responsable des impacts des pesticides sur la biodiversité à PAN Europe. Le premier problème porte sur le choix des espèces suivies. « La réglementation se concentre sur des espèces soi-disant représentatives et elle ne prend pas en compte les interactions des écosystèmes », regrette-t-elle. « On a des espèces cibles dans la réglementation car il est impossible de tester toutes les espèces  », justifie Philippe Michel, de Phyteis.

Pour autant, certaines espèces modèles choisies présentent des limites. «  L’espèce modèle de vers de terre utilisée en laboratoire, recommandée par l’OCDE, est un ver de fumier (Eisenia fetida) qu’on ne retrouve pas dans les sols classiques. Or, les espèces présentes dans les sols sont plus sensibles aux pesticides que cette espèce modèle », explique la chercheuse Laure Mamy. Plus généralement, les études réglementaires s’intéressent peu aux juvéniles, souligne-t-elle : « Les études sont faites sur les organismes adultes et beaucoup moins sur des juvéniles, or on sait que les juvéniles sont beaucoup plus sensibles que les adultes. »