FCO: de nouvelles règles relatives aux mouvements d’animaux entrent en vigueur
Le statut de la fièvre catarrhale ovine (FCO) a évolué au niveau de la législation européenne en matière de santé animale. De ce fait, de nouvelles règles en matière de mouvements d’animaux s’appliqueront dès le 2 novembre, même si des dérogations restent possibles.
Depuis 2023, le virus de la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 est présent sur le territoire belge, rejoint par le sérotype 8 en 2025. Afin de limiter leur impact sur le cheptel national, une campagne de vaccination obligatoire contre ces deux sérotypes a été mise en place en 2025. En 2026, la circulation du virus est restée limitée, mais l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) et le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement continuent néanmoins de recommander la vaccination afin de protéger les animaux.
Nouvelle réglementation européenne
Afin de limiter la propagation de la maladie entre les États membres de l’Union européenne, des conditions spécifiques s’appliquent aux mouvements transfrontaliers d’animaux sensibles à la FCO (bovins, ovins, caprins, camélidés, cervidés et autres ongulés détenus).
Par ailleurs, la FCO a été reclassée en maladie de catégorie D dans la législation européenne en matière de santé animale (maladies pour lesquelles des mesures s’imposent en vue d’en empêcher la propagation en cas d’entrée dans l’UE ou de mouvements entre les États membres). De ce fait, de nouvelles conditions s’appliqueront aux mouvements transfrontaliers d’animaux sensibles à cette maladie dès le 2 novembre.
Ces modifications n’ont aucune incidence sur les mouvements d’animaux à l’intérieur de la Belgique. Ceux-ci peuvent donc se poursuivre normalement, sans aucune condition. Par ailleurs, les conditions spécifiques relatives au transit par d’autres États membres sont supprimées.
Déplacements vers d’autres États membres
Les déplacements d’animaux sensibles à la FCO vers d’autres États membres ne sont possibles qu’à certaines conditions, prévues dans la législation européenne.
La libre circulation de ces animaux qui ne sont pas destinés à l’abattage est autorisée à partir d’établissements pour lesquels aucun cas de fièvre catarrhale ovine n’a été signalé au cours des deux dernières années dans un rayon de 150 km. Pour les animaux destinés à l’abattage, aucune condition n’est imposée et la libre circulation est donc toujours autorisée.
Les animaux (non destinés à l’abattage) provenant d’établissements pour lesquels des cas de FCO ont été signalés au cours des deux dernières années dans un rayon de 150 km ne peuvent être déplacés que s’ils remplissent l’une des conditions suivantes :
– ils proviennent d’une période exempte de vecteurs (ce qui n’est actuellement pas possible en Belgique) ;
– ils proviennent d’un établissement exempt de vecteurs (ce qui, actuellement, n’existe pas en Belgique) ;
– ils ont été correctement vaccinés contre tous les sérotypes de la FCO signalés au cours des deux dernières années dans un rayon de 150 km autour de l’établissement d’origine. Une vaccination correcte implique que les animaux se trouvent encore dans la période d’immunité du vaccin, telle que définie dans les caractéristiques du vaccin ; et
– les animaux ont été vaccinés par le vétérinaire de l’exploitation au moins 60 jours avant la date de départ ;
ou
– les animaux ont été vaccinés par le vétérinaire de l’exploitation et ont été soumis à un test PCR dont le résultat s’est révélé négatif. Ce test doit être effectué sur des échantillons prélevés au moins 14 jours après le début de l’immunité, tel que défini dans les caractéristiques du vaccin ;
ou
– une revaccination a été effectuée dans les délais prévus.
Bien que des vaccins contre le FCO3 soient disponibles, aucun ne remplit actuellement les conditions permettant de considérer les animaux vaccinés comme entièrement protégés. En effet, les vaccins ne peuvent actuellement garantir la durée de l’immunité contre ce sérotype. Si les animaux doivent être protégés contre celui-ci, il faudra donc toujours recourir à une dérogation (voir ci-dessous).
La Commission européenne publie chaque semaine des cartes (disponibles en ligne à l’adresse https://bit.ly/4zJ8G1U) sur lesquelles figurent à la fois les cas de FCO signalés et les zones de restriction correspondantes de 150 km. En outre, une seconde carte est mise à disposition, regroupant tous les cas signalés depuis le 15 juillet dernier et les zones de restriction qui en découlent.
L’ensemble du territoire belge fait actuellement partie des zones de restriction pour les sérotypes 3 et 8. Pour les autres, aucun cas n’a été signalé à ce jour dans un rayon de 150 km autour de la Belgique.
Si un cas d’un sérotype de FCO autre que le 3 ou le 8 est détecté dans un rayon de 150 km des frontières belges, les mesures seront modifiées. L’Afsca en informera alors le secteur.
Dérogations accordées par l’État membre de destination
Outre les conditions susmentionnées, les États membres peuvent choisir de recourir à des dérogations spécifiques. Dans ce cas, l’État de destination accepte les animaux qui ne satisfont pas entièrement aux conditions standard, pour autant que les conditions spécifiques en matière de santé animale (assouplissements) fixées dans la dérogation soient respectées.
Sur le site web de l’Afsca (https://bit.ly/4yCZfQW), les éleveurs peuvent consulter une vue d’ensemble des États membres qui acceptent des animaux (non destinés à l’abattage) dans le cadre de dérogations, ainsi que les conditions spécifiques qui s’y appliquent. Les informations seront mises à jour au fur et à mesure que chaque État membre communique ses dérogations.
La situation épidémiologique peut évoluer et les États membres peuvent modifier leurs dérogations à tout moment. Il est donc recommandé aux exportateurs, aux éleveurs et aux vétérinaires certificateurs de toujours consulter les informations les plus récentes avant tout déplacement.
