Covid-19: le droit passerelle de crise prolongé en juin

Covid-19: le droit passerelle de crise prolongé en juin

Le projet d’arrêté royal adopté en Conseil des Ministres vise à prolonger l’application des conditions actuelles d’octroi du droit passerelle, de manière à toucher très largement tous les indépendants à titre principal qui continuent d’être impactés à un point tel qu’ils n’ont d’autre choix que de maintenir l’interruption de leur activité.

Nouvelle demande, mêmes conditions

La reprise d’activité de plusieurs secteurs suite aux premières phases de déconfinement implique néanmoins de réintroduire une demande pour le mois de juin. Les conditions, extrêmement souples, qui ont permis à près de 345.000 indépendants de bénéficier de la mesure, restent bien d’application. Concrètement, tout indépendant ayant bénéficié de la mesure en mars, avril et mai et qui demeure dans les conditions d’accès au droit passerelle pourra en bénéficier en juin.

« Prolonger le droit passerelle de crise en juin, c’est une nécessité pour beaucoup d’indépendants. On ne peut ignorer que certains d’entre eux ne pourront reprendre leurs activités immédiatement bien qu’ils y soient autorisés. Dès lors que les salariés bénéficieront encore du chômage temporaire en juin, il est logique qu’il en soit de même pour le revenu de remplacement des indépendants », ajoute Denis Ducarme.

Pour rappel, le droit passerelle est accessible à tout indépendant à titre principal (et, moyennant conditions de revenus, aux indépendants à titre complémentaire et pensionnés actifs) dont l’activité est interrompue ou limitée en raison des mesures prises par le Conseil National de sécurité et qui a pu bénéficier pour les mois de mars, avril et mai de l’indemnité complète, quelle que soit la durée de l’interruption. La mesure vise aussi les indépendants qui interrompent leur activité pendant 7 jours consécutifs en raison de la crise du Covid-19 (baisse d’activité, manque de matière première, etc.).

Pour continuer à en bénéficier en juin, l’indépendant devra donc introduire une nouvelle demande auprès de sa caisse d’assurances sociales par laquelle il confirmera que son activité est, encore en juin, interrompue au moins 7 jours en raison de la pandémie de coronavirus.

1,012 milliard d’euros

Pour le mois de mars, les caisses d’assurances sociales ont procédé au paiement de 338.407 paiements de revenus de remplacement « droit passerelle » à des indépendants impactés par le coronavirus, selon les chiffres de l’Inasti arrêtés au 6 mai. Pour le mois d’avril, 345.255 paiements ont été effectués. Le versement de ces indemnités représente un montant total d’1,012 milliard d’euros.

Au total, plus de 96 % des paiements ont déjà été effectués. Les derniers 4 % sont encore en cours de traitement et de contrôle par les caisses en vue d’un paiement dans les meilleurs délais dès lors que les conditions requises auront été remplies.

Lors de l’octroi, les caisses d’assurances sociales vérifient que l’indépendant entre dans les conditions pour bénéficier de cette aide. Si l’activité de l’indépendant n’est pas directement visée par les mesures d’urgences prises par le Conseil national de sécurité pour limiter la propagation du virus, il doit justifier, dans le formulaire de demande, en quoi son activité est impactée par le coronavirus (matières premières manquantes, baisse de la fréquentation, etc.). Près de 10 % des demandes introduites ont ainsi fait l’objet d’un refus par les caisses dès lors que les conditions d’accès au droit passerelle n’étaient pas remplies.

Plus d’infos ?

Pour les demandes de dispenses et de facilités de paiement des cotisations sociales (réduction et report), ainsi que pour les demandes de bénéfice du revenu de remplacement, le contact de première ligne des indépendants est leur caisse d’assurances sociales (Groupe S, Xerius, Liantis, Partena, Acerta, Securex-Integrity, Incozina, Multipen, L’Entraide, UCM et la Caisse nationale auxiliaire – cette dernière étant un organisme public).

En outre, l’Inasti a mis un call center à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Le direct

Le direct