« Des pays tiers ont interdit les exportations pour l’ensemble du territoire de certains États membres de l’UE, au lieu de limiter les restrictions aux zones touchées par la maladie animale. La politique de régionalisation de l’UE n’ayant pas été reconnue », explique la Commission. Les raisons phytosanitaires (2) et les raisons de santé publique (2) suivent ensuite.
Par ailleurs, le plus grand nombre de nouveaux obstacles a été signalé dans les relations commerciales et d’investissement avec l’Arabie saoudite (5 au total). « Ledit pays continue d’imposer des interdictions temporaires à l’échelle nationale sur l’importation d’animaux vivants en cas d’apparition de maladies animales, ne suivant pas les normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) », regrette la Commission européenne.
Tout n’a pas été négatif cependant pour l’agriculture
Grâce à sa stratégie d’accès aux marchés, l’Union européenne a réussi à lever 26 obstacles au commerce et à l’investissement dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, ce qui correspond à 72 % de l’ensemble des flux commerciaux potentiellement affectés, soit 14,1 Mrds €. Il s’agit notamment des questions sanitaires et phytosanitaires (24) et de deux règlements techniques, notamment un sur l’étiquetage nutritionnel sous forme de « feux de signalisation ».
En 2019, la Chine a notamment autorisé les importations de viande bovine pour la France, l’Irlande et les Pays-Bas, mais avec des restrictions concernant l’âge des animaux éligibles, les catégories de produits et le nombre d’établissements autorisés à exporter. La Commission explique qu’elle continue à assurer le suivi avec Pékin, afin de lever les restrictions restantes pour les trois États membres autorisés et d’obtenir l’autorisation de tous les États membres de l’UE intéressés par l’exportation de bovins/produits bovins vers la Chine.
L’UE a également réussi à convaincre l’Arabie saoudite de lever pour certains États membres les restrictions à l’importation de viande bovine et ovine dues à l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ainsi que les interdictions nationales d’importation d’animaux vivants dues à la notification par l’OIE des foyers de maladies animales.
Toujours l’an dernier, l’Union européenne a obtenu de l’Égypte la suppression de l’exigence de contrôles vétérinaires des animaux vivants dans l’UE avant l’exportation, et la promesse d’aligner les exigences relatives à l’ESB pour la viande sur les recommandations de l’OIE.
Dans son rapport, la Commission estime que les exportations augmentent en moyenne d’environ 60%, après la suppression des obstacles. Cela signifie, en valeur, que la suppression des obstacles entre 2014 et 2018 a généré environ 8 Mrds € d’exportations supplémentaires pour les entreprises de l’UE en 2019.
Relations tendues avec les États-Unis
Vis-à-vis des États-Unis, les tensions commerciales se sont accrues l’an dernier à la suite de l’imposition le 18 octobre par Washington de droits de douane sur 7,5 Mrds $ de biens européens après que l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a statué en faveur des États-Unis dans l’affaire Airbus. Pour le secteur agricole, il s’agit précisément de 25% de droits de douane supplémentaires sur certains vins, fromages, huile d’olive et olives ou encore whisky... à hauteur de 4,3 Mrds €.
La Commission indique qu’elle regrette la décision américaine de poursuivre l’imposition de droits de douane, car elle avait soumis une proposition à résoudre le différend conformément aux exigences de l’OMC.
La Commission a également rappelé aux États-Unis que leur décision d’imposer des droits de douane obligerait l’UE à faire usage de ses droits de rétorsion plus tard en 2020, lorsque l’Organisation mondiale du Commerce rendra sa décision concernant l’affaire Boeing.
Par ailleurs, l’Institution exprime dans son rapport, sa préoccupation concernant l’accord commercial de phase 1 conclu entre Washington et Pékin le 15 janvier dernier, en raison des obligations d’achat importantes qui sont contraires aux principes du marché libre et aux obligations de non-discrimination de l’OMC. Dans ce contexte difficile, la Commission a confirmé son engagement à élaborer un programme positif avec les États-Unis afin de faciliter le commerce et l’investissement, éliminer les formalités administratives inutiles et réformer en profondeur le système de l’OMC.
