Déclaration de superficie 2024: que faire si l’administration propose une modification?
Certains agriculteurs recevront (ou ont reçu) un courrier électroniquement de l’administration leur suggérant d’effectuer une modification dans leur déclaration de superficie. Que faire si vous êtes concerné ?
Le contrôle administratif ainsi que le système de suivi des surfaces (S-TER, lire par ailleurs) effectué à partir de données satellitaires permettent à l’Organisme payeur de Wallonie de détecter de possibles incohérences dans les déclarations de superficie encodée via Pac-on-Web par les agriculteurs.
Il peut s’agir notamment des problèmes de code culture, de non-respect des conditions minimales d’entretien pour les parcelles non productives, d’inéligibilité de la parcelle en totalité ou en partie…
Lorsque des incohérences sont détectées, les agriculteurs concernés sont avertis par mail au plus tard mi-septembre. Ce mail est intitulé « Eds - [PacOnWeb] Proposition de demande de modification créée ». Il contient un lien vers un courrier reprenant un récapitulatif des incohérences ainsi que le détail de la marche à suivre.
Accepter ou contester la proposition
Une demande de modification pré-complétée est mise à disposition dans l’application eDS sur Pac-on-web. Si les agriculteurs estiment que l’incohérence constatée par l’administration est justifiée, ils ont alors la possibilité de modifier leur DS afin d’éviter une éventuelle pénalité. Cette modification doit être soumise au plus tard le 30 septembre prochain.
Si les agriculteurs désirent contester l’incohérence détectée par l’administration, ils peuvent contacter leur direction extérieure et apporter un justificatif.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès des Directions extérieures de l’Organisme payeur de Wallonie.
