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Accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande : nette libéralisation des produits agricoles

Cet accord offre des contingents tarifaires supplémentaires aux produits laitiers et aux viandes ovine et bovine néo-zélandais. Il garantit aussi l’application de l’ensemble des règles sanitaires et phytosanitaires européennes.

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Sans surprise, c’est le chapitre agricole qui a été le plus difficile à négocier. Dans ce nouveau cadre, les exportations agroalimentaires de l’UE (dont la viande de porc, le vin, les fromages, le chocolat, les biscuits) ne seront plus soumises à aucun droit de douane. L’accord protégera en Nouvelle-Zélande 163 indications géographiques européennes.

En contrepartie, Bruxelles a assuré que « les envois de produits néo-zélandais ne mettront pas en péril le marché de l’UE par des importations illimitées dans les secteurs sensibles ». Dans le détail, l’UE autorisera l’importation d’un contingent tarifaire de 10.000 tonnes de viande bovine (il ne représente que 0,15 % de la consommation de l’UE) à 7,5 % introduits progressivement sur sept ans.

« Il s’agit d’un volume modeste, compte tenu de la sensibilité particulière du secteur, et il est limité uniquement à la viande bovine de haute qualité nourrie à l’herbe, dont les coûts de production et les caractéristiques de durabilité sont supérieurs à ceux de la viande bovine obtenue dans des parcs d’engraissement » précise Bruxelles.

Contingents de produits laitiers

Concernant la viande ovine, l’UE offrira 38.000 tonnes équivalent-carcasse supplémentaires à taux zéro, qui s’ajouteront aux 114.184 tonnes de contingent actuel. Pour les produits laitiers, l’UE ouvrira sur sept ans : un contingent tarifaire de 15.000 tonnes de poudres de lait avec un droit de 20 %, un nouveau contingent tarifaire de 15.000 tonnes (en parallèle du contingent actuel de 47.177 tonnes) pour le beurre avec un droit de 38 % (qui sera progressivement réduit à 5 %), et un contingent de 25.000 tonnes de fromage en franchise de droits.

Dans le même temps, l’UE réduira le tarif de 170,6 €/t à 0 pour deux contingents tarifaires pour le fromage d’un volume combiné de 6.031 tonnes allouées à la Nouvelle-Zélande dans le cadre de la liste OMC de l’UE. « Les contingents négociés pour le beurre, les fromages et la poudre de lait de Nouvelle-Zélande représentent respectivement 0,71 %, 0,27 % et 1,30 % de la consommation de l’UE » indique la commission.

De nouveaux contingents tarifaires seront également accordés pour le lactosérum à haute teneur en protéines (3.500 tonnes échelonnées sur sept ans à droit nul), le maïs doux (800 tonnes à droit nul) et l’éthanol (4.000 tonnes à droit nul).

Maintien des règles sanitaires et phytosanitaires

En matière de sûreté alimentaire, Bruxelles assure que « le chapitre sur les questions sanitaires et phytosanitaires permettra de maintenir les normes élevées de l’UE (notamment concernant les organismes génétiquement modifiés), rien dans l’accord ne modifie la manière dont nous adoptons et appliquons ces règles. Ainsi, l’UE conserve son droit de fixer des niveaux maximaux de résidus pour les pesticides, les médicaments vétérinaires ou les contaminants ».

En matière de commerce agroalimentaire, l’UE présente en 2021 un solde déficitaire avec la Nouvelle-Zélande de l’ordre de 746 M€. Sur le plan des exportations (677 M€ en 2021) la Nouvelle-Zélande est seulement le 42ème partenaire de l’UE (avec 0,3 % des exportations totales de l’UE).

Exportations européennes de viande porcine et de sucre

Les principaux produits exportés sur le sol nouveau-zélandais sont la viande de porc, le sucre ou encore le vin. Du côté des importations (1.423 M€), la Nouvelle-Zélande est le 26ème partenaire de l’UE (avec 1,1 % des importations totales de l’UE). Les principaux produits agroalimentaires importés par l’UE sont les fruits, la viande ovine ou encore du vin.

Après la procédure de révision juridique et de traduction, la commission soumettra l’accord au Conseil. Une fois adopté par les États membres, l’UE et la Nouvelle-Zélande pourront signer l’accord. Le texte sera ensuite transmis au parlement. En cas d’approbation des eurodéputés, et une fois que la Nouvelle-Zélande l’aura également ratifié, l’accord pourra entrer en vigueur.

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