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Un document qui engage définitivement les parties, quelle que soit sa forme

De temps à autre, les gens se méprennent sur la valeur d’un compromis de vente. Ils pensent à tort qu’il ne s’agit que d’un engagement provisoire permettant de signifier l’intention de vendre ou d’acheter. Un malentendu que nous souhaitons éclaircir dans cet article.

Le « compromis » ou l’expression « compromis provisoire » sont souvent utilisés pour désigner le premier document signé par les deux parties lors de l’achat ou à la vente d’un bien immobilier. Ce compromis peut présenter plusieurs formes. Il s’agit en général d’un contrat élaboré par le notaire ou une agence immobilière sous la forme d’un acte sous seing privé. Mais, il peut aussi parfois se résumer à un simple petit papier écrit à la main indiquant les noms des parties, le bien immobilier vendu et le prix.

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La Petite Foire paysanne, à Roiveau, les 26 et 27 juillet

Foires Les 26 et 27 juillet, le site agroécologique de Roiveau, à Tournay (Neufchâteau), accueillera la 12e édition de la Petite Foire paysanne. Organisée par le Mouvement d’Action Paysanne, cette foire pas comme les autres défend une vision de l’agriculture tournée vers l’humain, le territoire et l’environnement. Une rencontre qui fait de la coopération et de la résilience les piliers d’un avenir agricole à construire.
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