En outre, les données enregistrées permettaient difficilement de gérer la diversité du monde avicole. L’arrêté récemment paru n’est pas pour autant une révolution pour le secteur professionnel. On parle plutôt d’une évolution positive permettant, via une base de données électronique centralisée, une meilleure gestion des crises sanitaires. Il permet en outre une gestion plus équitable du Fonds. sanitaire.
Chez les volailles
Tout ce qui est consommé (viande, œufs…) au-delà de la sphère privée et qui par conséquent rentre dans la chaîne alimentaire, doit être enregistré, et ce quel que soit le nombre de têtes.
Une exception toutefois : les producteurs d’œufs qui approvisionnent directement le consommateur final, tel que défini par l’arrêté du 7 janvier 2014, ne doivent pas solliciter l’enregistrement dès lors qu’ils détiennent maximum 49 poules pondeuses, soit une production annuelle de maximum 15.000 œufs.
Enregistrement obligatoire si détention :
– d’un couvoir, comprenant la mise en incubation, l’éclosion des œufs et la fourniture de poussins d’un jour. Il n’est pas question ici d’un appareillage que l’on pourrait qualifier d’amateur mais bien d’une activité à part entière ;
– d’une exploitation professionnelle. La capacité de votre exploitation volailles est égale ou supérieure à 5.000. Vous élevez une ou plusieurs espèces. Si plusieurs espèces de volailles ou des volailles de catégories, de types ou d’âge différents sont détenues en même temps sur l’exploitation, elles constituent des lots et des troupeaux distincts, détenus dans des unités de production séparées ;
– d’une exploitation à capacité limitée. La capacité de votre exploitation volailles est de maximum 4.999. Si plusieurs espèces de volailles sont détenues en même temps sur l’exploitation, elles constituent des lots et des troupeaux différents. Au contraire de l’exploitation professionnelle, vous pouvez détenir ces lots dans une même unité de production, un même bâtiment ;
– d’une exploitation hobbyiste. Vos volailles de hobby ne se retrouvent pas dans la chaîne alimentaire, mais dépassent le nombre de 200 ou vous participez à des rassemblements commerciaux ;
– d’un négoce en volailles. Vous disposez d’une autorisation de l’Afsca pour cette activité de négociant. Vous devez faire enregistrer votre troupeau en tant que détenteur de volailles.
L’Arsia met à disposition des détenteurs un formulaire spécifique « volailles » (B-03), disponible sur téléchargeable sur www.arsia.be.
Pour l’enregistrement des mouvements de volailles, chaque départ/arrivée depuis et vers les exploitations doit être enregistré dans Sanitel. Cela se fait sur base d’un document de circulation qui accompagne le transport et est ensuite enregistré/archivé. Cette obligation ne vaut pas pour les hobbyistes. L’enregistrement des poussins d’un jour est quant à lui effectué par les couvoirs.
Du neuf chez les lapins !
Tous les détenteurs de lapins actifs dans la chaîne alimentaire, animaux et produits inclus, et ce indépendamment du nombre d’animaux, ainsi que les détenteurs à partir de 20 mères ou 100 lapins de chair, doivent demander leur enregistrement. Il en va de même pour les mouvements.
Vous devez vous enregistrer si vous avez :
– une exploitation de 20 lapins d’élevage (lapines) ou plus ;
– une exploitation de 100 lapins de chair et plus ;
– des lapins, quel que soit le nombre, entrant dans la chaîne alimentaire.
L’Arsia met à disposition des détenteurs un formulaire spécifique « lapins » (B-09) téléchargeable sur www.arsia.be. Pour les lapins, les informations demandées se limiteront au nombre de lapins de chair d’une part et du nombre de lapins d’élevage d’autre part. Pour l’enregistrement des mouvements de lapins, chaque départ/arrivée depuis et vers les exploitations doit être enregistré dans Sanitel. Cela se fait sur base d’un document de circulation qui accompagne le transport et est ensuite enregistré/archivé. Cette obligation ne vaut pas pour les hobbyistes.
Deux dates clés
Depuis le 1er juillet, l’AR est entré en vigueur. Tout nouveau détenteur concerné doit être enregistré avant de débuter son activité.
Les détenteurs déjà enregistrés en volailles ou lapins doivent vérifier les données relatives à leur exploitation et les mettre à jour avant le 1er janvier 2019. Le service Sanitel Volailles/Lapins leur a transmis début août un formulaire pour ce faire. Celui-ci doit être renvoyé dès que possible à l’Arsia et au plus tard fin 2018.
