Les Pays-Bas se sont une nouvelle fois inquiétés, lors de la réunion des ministres de l’agriculture de l’Union européenne organisée le 18 mars à Bruxelles, de l’octroi de brevets à des variétés végétales issues de techniques de sélection classique. De nombreuses délégations – Allemagne, France, Italie, Espagne, Danemark, Portugal, Belgique, Autriche, République Tchèque, Slovénie, Estonie – ont apporté leur soutien à la note préparée à l’occasion par la délégation néerlandaise.
Lors d’une audition publique le 5 décembre, la chambre de recours de l’Office européen...
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