Selon l’étude, mené par deux cabinets indépendants – Agra CEAS Consulting (Belgique) et Areté (Italie) –, il ne peut être établi que le règlement a stimulé ou entravé le bon fonctionnement du marché unique. « En termes d’avantages commerciaux l’évolution des échanges intra-UE d’animaux vivants ou de viandes fraîches » n’a pas été perturbée. Cependant, soulignent les auteurs, la mise en œuvre du règlement étant relativement récente « il est recommandé que la situation continue d’être surveillée ».
Autre constat : les augmentations limitées de coûts, liées à l’entrée en vigueur du règlement, ont essentiellement concerné le secteur de la transformation de la viande, et en particulier une minorité d’opérateurs travaillant des animaux provenant de plusieurs États membres, qui n’ont pas été en mesure de répercuter ces hausses sur l’aval de la filière.
Globalement, la valeur ajoutée européenne du règlement est donc considérée comme bonne. « En l’absence d’un règlement de l’UE concernant l’étiquetage du pays d’origine, il est probable qu’un nombre important d’États membres aurait introduit de règles nationales », préviennent les auteurs.
Extension en vue
Des règles d’étiquetage obligatoire de l’origine sont déjà en place au niveau de l’UE pour un certain nombre d’autres produits : viande bovine, fruits et légumes, miel et huile d’olive. Et plusieurs États membres (France, Italie…) ont introduit ces dernières années des mesures nationales concernant des produits supplémentaires (lait, tomate en conserve, blé dur dans les pâtes). Dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table », la Commission européenne envisage d’étendre l’étiquetage de l’origine à d’autres catégories de produits. Une analyse d’impact devrait être soumise à consultation publique cet automne. Pour la Cour de Justice de l’UE, qui a récemment statué sur le cas français (1), l’indication obligatoire du pays d’origine du lait mise en place au niveau national est compatible avec la réglementation communautaire mais uniquement si cela est justifié par des raisons tenant à la protection de la santé publique ou la répression de la concurrence déloyale.
