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Foire aux questions

Temps de lecture : 2 min

– Une tournière peut-elle être implantée le long d’une prairie permanente si un ruisseau ou chemin sépare les deux parcelles ?

Oui. La tournière n’est plus le long de la prairie dans ce cas de figure, mais bien le long du ruisseau ou du chemin. Idem si une haie sépare la tournière de la prairie (une clôture n’est pas suffisante). Il faut toutefois bien veiller à ce que la tournière équipe une terre de culture : il doit y avoir une terre de culture « de l’autre côté ».

– Quelle démarche un agriculteur doit-il entreprendre en cas de curage de fossé par les autorités ?

L’agriculteur doit demander une attestation de la part de l’autorité responsable du curage pour apporter des éléments justificatifs en cas de contrôle. De plus, comme le précise l’arrêté, en cas de coulées boueuses ou de dépôts de sédiments sur une épaisseur de plus de 10 cm, ou de dégâts occasionnés par des travaux temporaires d’utilité publique, un nettoyage ou une réimplantation du couvert herbacé est réalisée (à charge de l’exploitant).

 La tournière ne risque-t-elle pas d’être considérée comme prairie permanente au bout de 5 ans ?

Non. Un compteur « prairie temporaire » est effectivement activé (désigné par les initiales PT dans Pac-on-Web), sachant qu’une fois qu’il atteint 5, la parcelle est alors assimilée à une prairie permanente. Cependant, ce compteur reste bloqué à 1 pour les tournières !

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