Que dit la jurisprudence actuelle des Juges de paix ?
Il est intéressant de poursuivre la réflexion émise voici quelques semaines par Maître Grégoire
au sujet de l’application de la nouvelle loi sur les baux à ferme aux baux existants
avant son entrée en vigueur, soit avant le 1erjanvier 2020.
Ce qu’il faut essentiellement remarquer, c’est que les dispositions transitoires de la nouvelle loi (c’est-à-dire la façon de régler l’application de la nouvelle loi aux baux nés avant son entrée en vigueur) sont tellement imprécises qu’elle laisse beaucoup de juristes dans le flou.
Les premiers litiges ont été entamés dans le...
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ColzaLa météo est devenue automnale avec des températures plus fraîches (inférieures à 20°C), des averses parfois intenses et des rafales de vent. Ce temps variable a amené l’eau indispensable pour assurer la levée complète du colza d’hiver dont les stades varient de cotylédons (BBCH10) à 2 feuilles (BBCH12) dans la plupart des situations. Voici la situation au 16 septembre.
