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Sept OGM… et sept IG

La Commission européenne a décidé, le 17 août, d’autoriser la mise sur le marché communautaire de sept nouvelles variétés génétiquement modifiées – trois maïs, deux sojas, un colza et un coton – et a renouvelé les autorisations pour trois autres variétés transgéniques (deux maïs et un colza) pour l’alimentation humaine et animale et la transformation. Ces autorisations sont valables pour une durée de dix ans.

Aucune majorité, pour ou contre l’autorisation de ces variétés, ne s’était dégagée lors des votes des experts des États membres ces derniers mois. Face...

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D’un point de vue juridique : qu’en est-il de la reconversion des bâtiments de ferme en gîtes ruraux ?

Droit rural Le retour aux valeurs fondamentales de l’existence humaine depuis une trentaine d’années a revalorisé le patrimoine rural et a entraîné une politique de promotion du tourisme rural. Les villages sont maintenant revisités au travers des sentiers, des chemins ruraux, lesquels permettent la découverte d’un patrimoine architectural unique constitué par les bâtiments de ferme, comme vous pouvez le découvrir dans votre supplément Rula, joint à la présente édition.
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