En parallèle de cette consultation, l’Exécutif prépare une évaluation de la législation en place et une étude d’impact qui accompagnera ses propositions attendues pour fin 2023.
L’objectif est de garantir un niveau plus élevé de bien-être animal dans l’UE, d’aligner la législation européenne sur les dernières preuves scientifiques, d’élargir son champ d’application et de rendre sa mise en œuvre plus simple.
La réglementation actuelle comprend un texte général portant sur toutes les espèces d’animaux d’élevage et quatre spécifiques pour les porcs, les veaux, les poulets de chair et les poules pondeuses. L’idée est de préciser des règles spécifiques pour toutes les autres espèces.
La commission a également déjà annoncé son intention d’interdire progressivement l’élevage d’animaux en cages à partir de 2027.
D’autres sujets comme l’interdiction du broyage des poussins mâles pourrait faire partie du paquet, comme le demandent la France et l’Allemagne.
Et parallèlement dans le cadre de la révision des normes de commercialisation, la commission devrait proposer un dispositif européen volontaire d’étiquetage du bien-être animal.
