Et si l’enclave résulte de l’action de l’occupant ?

Je suis impliqué dans une procédure judiciaire devant le juge de paix depuis quelques années. En effet, un voisin demande un droit de passage sous prétexte que son fonds est enclavé. Je conteste ce passage étant donné qu’il a creusé lui-même un fossé l’empêchant d’avoir accès à son terrain.

Selon l’article 3.135 du Code civil le propriétaire dont le fonds est enclavé soit qu’il n’ait aucune issue sur la voie publique, soit qu’une issue suffisante ne puisse être aménagée sans frais ou inconvénients excessifs, peut réclamer un passage sur, au-dessus ou en dessous du fonds des voisins pour l’utilisation normale de son fonds d’après sa destination...

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La Une

La campagne incite à la consommation de fraises, mais aussi myrtilles, mûres et framboises.

«Une poignée d’été»: promouvoir les petits fruits auprès des jeunes

Conso 13 Juin 2025

À l’initiative de six organisations néerlandaises soutenues par l’Union européenne, la campagne « Une poignée d’été » entend inciter les jeunes adultes (18-35 ans) à consommer davantage de fraises, myrtilles, groseilles, framboises ou encore mûres. Durant trois ans, elle misera sur « la création de moments de bonheur simples et reconnaissables autour des petits fruits », selon ses promoteurs.