La validité du congé reçu dépend du régime locatif qui est d’application. S’il s’agit d’un bail à ferme, un tel congé ne pourrait être valable, puisque les possibilités pour le bailleur de donner congé sont réglées très restrictivement dans la loi sur le bail à ferme.
Par contre, s’il s’agit d’un bail de droit commun, le congé est légal. L’article 1736 du Code civil dit en effet que le bail conclu pour une durée indéterminée est censé être fait au mois et qu’il ne pourra y être mis fin que moyennant un congé d’un mois.
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