Une fois cette étape passée, le parlement européen et le conseil pourront immédiatement entamer des négociations interinstitutionnelles.
Indication du pourcentage d’origine
Les députés veulent prévoir une obligation d’indication du pays de récolte sur l’étiquette dans le même champ visuel que l’indication du produit. Dans le même esprit que la position du conseil de l’UE, le parlement européen précise qu’en cas d’origine multiple, les pays où le miel a été récolté doivent être indiqués sur l’étiquette en ordre décroissant en fonction de leur proportion.
L’amendement adopté souligne que le pourcentage exact pour chaque pays ou la fourchette de pourcentage applicable à la part du pays doivent également être mentionnés. Si plus de 75 % du miel provient de pays hors de l’UE, cette information doit également être clairement indiquée sur l’étiquette avant.
À l’instar du Conseil de l’UE, les parlementaires considèrent que la mention des pays peut être remplacée par un code à deux lettres (conformément aux normes ISO) si le contenant est inférieur à 30 g.
Sus à la fraude
Autre sujet d’importance : la fraude. Le texte voté prévoit la mise en place d’un système de traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement afin de pouvoir retracer l’origine du miel.
Les apiculteurs de l’UE possédant moins de 150 ruches n’y seraient pas soumis. Selon le rapport, une habilitation sera accordée à la commission en vue d’adopter un acte délégué, dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur, afin de définir une méthode d’analyse harmonisée permettant de déterminer les origines précises du miel.
