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Consultation sur les plans nationaux

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La commission a ouvert une consultation publique sur le format que devront prendre les plans que les États membres auront à adopter en 2026 dans le cadre de cette législation entrée en vigueur en août 2024. Ce texte doit garantir qu’ils contiennent toutes les informations requises pour les évaluer facilement en suivant les progrès au fil du temps. Il doit aussi permettre le partage des meilleures pratiques pour restaurer les écosystèmes. La législation prévoit la restauration d’au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l’UE d’ici 2030 et tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici 2050, y compris les écosystèmes agricoles.

Pour ceux-ci, il faudra obtenir des tendances à la hausse pour au moins deux des trois indicateurs définis dans le règlement : papillons des prairies, part des terres agricoles présentant des caractéristiques paysagères à forte diversité, et stock de carbone organique dans les sols. Les États membres devront aussi définir des mesures visant à inverser le déclin des populations de pollinisateurs d’ici 2030 au plus tard et à restaurer les tourbières (30 %, y compris pour les sols agricoles, devront ainsi être restaurés avant 2030 dont au moins un quart remises en eau). Un mécanisme de frein d’urgence permettra de suspendre pour un an au maximum les mesures de cette loi en cas de risque pour la sécurité alimentaire.

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