FCO: un accord bilatéral conclu entre la Belgique et l’Espagne pour les échanges commerciaux de bovins, d’ovins et de caprins

Les conditions applicables à chaque pays, et donc notamment actuellement entre l’Espagne et les Pays-Bas, sont différentes et donc ne sont pas transposables.
Les conditions applicables à chaque pays, et donc notamment actuellement entre l’Espagne et les Pays-Bas, sont différentes et donc ne sont pas transposables. - J.V

L émergence de la fièvre catarrhale en Belgique a des répercussions importantes sur le commerce intracommunautaire d’animaux vivants sensibles à cette maladie, ainsi que sur le commerce intracommunautaire de sperme, d’ovocytes et d’embryons de ces animaux. Pour la commercialisation vers des États membres ou régions soumis(es) à des restrictions du point de vue du BTV8, comme la France, aucune condition supplémentaire ne s’applique. Le transport vers des États membres ou régions indemnes du BTV8 n’est toutefois possible que dans les conditions prévues par le Règlement européen (CE) n° 1266/2007. L’Afsca a désormais conclu un accord bilatéral avec l’Espagne, de sorte qu’à partir du 10 juin 2019, les bovins, ovins et caprins pourront tout de même être expédiés vers l’Espagne moyennant d’autres conditions.

Pour les animaux âgés

de plus de 70 jours

Le déplacement de bovins, ovins et caprins âgés de plus de 70 jours vers l’Espagne est autorisé pour autant que les animaux remplissent les conditions suivantes :

– les animaux ont été vaccinés contre le BTV8. Un animal est considéré comme vacciné lorsque la dernière vaccination (la deuxième injection en cas de primovaccination le nécessitant) remonte à plus de dix jours et à moins d'un an, et- les animaux proviennent de troupeaux vaccinés (BTV8). Cela implique que tous les animaux d'un même troupeau ont été vaccinés;

– préalablement à l’expédition, les animaux ont été protégés contre les vecteurs du virus pendant une période d’au moins 14 jours à l’aide d’un traitement insecticide ; au moins 14 jours après le début de la protection contre les vecteurs, ils ont été testés du point de vue de la fièvre catarrhale (test PCR) avec un résultat favorable. Le pooling des échantillons de sang total ( 1/3 ) est autorisé pour la réalisation des tests.

Pour les animaux âgés

de moins de 70 jours

Le déplacement de bovins, ovins et caprins âgés de moins de 70 jours vers l’Espagne est autorisé pour autant que les animaux remplissent les conditions suivantes :

– les animaux sont nés de mères vaccinées (BTV8), et les animaux proviennent de troupeaux vaccinés (BTV8);

– les animaux ont été protégés contre les vecteurs du virus pendant une période d’au moins 14 jours avant l’expédition ; au moins 14 jours après le début de la protection contre les vecteurs, ils ont été testés du point de vue de la fièvre catarrhale (test PCR) avec un résultat favorable. Le pooling des échantillons de sang total ( 1/3 ) est autorisé pour la réalisation des tests.

Le protocole entrera en vigueur le 10 juin 2019. À partir de cette date, l’Afsca pourra procéder à la certification de lots de bovins, d’ovins ou de caprins destinés à l’Espagne, pour autant qu'ils remplissent les conditions précitées.

L’Agence a déjà conclu un accord bilatéral avec les Pays-Bas et mène actuellement toujours une concertation avec l’Italie et la Slovénie en vue de conclure également des accords bilatéraux avec ces pays et de faciliter ainsi les échanges commerciaux de bovins vivants.

Il faut noter que les conditions applicables à chaque pays, et donc notamment actuellement entre l’Espagne et les Pays-Bas, sont différentes et donc ne sont pas transposables. C’est notamment le cas en matière d’âges ou de pooling en cas d’analyses PCR (les Pays-Bas acceptent un pooling de 10 prises de sang et l’Espagne seulement de 3).