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UE : la ratification de l’accord avec les pays du Mercosur dans la ligne de mire

La commission a tout d’abord décidé d’accélérer la procédure de ratification de l’accord avec les pays du Mercosur à la faveur du retour à la tête du Brésil de Lula Da Silva, plus sensible aux questions environnementales que son prédécesseur Jair Bolsonaro.

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La commission souhaite saisir ce momentum politique pour avancer sur ce gros dossier plombé par l’opposition de plusieurs États membres.

L’accord commercial, en pause depuis juin 2019 (date de la conclusion des négociations), n’avait jamais été ratifié en raison du blocage de nombreux États membres qui demandaient des garanties solides en matière d’environnement, en particulier sur la question de la déforestation en Amazonie.

La commission prête à outrepasser les parlements nationaux

Alors qu’il s’agissait initialement d’un accord mixte, l’Exécutif pourrait isoler la partie « commerce » de l’accord pour court-circuiter les parlements nationaux des Vingt-sept, ce qui lui permettrait de le soumettre à la seule approbation du parlement du conseil européens.

Le Copa avait déjà prévenu fin 2022 que cela constituerait un précédent dangereux pour l’agriculture de l’UE et risquerait de mettre en péril, davantage encore, la durabilité de l’agriculture européenne.

Accord déséquilibré

pour les secteurs sensibles

Christiane Lambert estime depuis toujours que le chapitre agricole de l’accord est déséquilibré, en particulier pour les secteurs sensibles, que sont, notamment, la viande bovine, la volaille ou encore le sucre et l’éthanol.

Elle a par ailleurs souligné le risque des effets cumulatifs difficilement mesurables de tous les accords déjà signés par l’UE et prévenu que cet accord aggraverait fortement les distorsions de concurrence entre les agriculteurs européens et ceux des pays du bloc du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) qui ne sont pas soumis aux mêmes normes de production.

Il faut aussi rappeler l’opposition de plusieurs États membres, dont la Belgique, à la ratification de ce traité de libre-échange en raison du manque de garanties sur le respect de l’accord de Paris et de la problématique de la déforestation.

L’Allemagne pousse à la charrette

On le sait, l’UE ne parle pas toujours d’une seule et même voix… Preuve en est, le chancelier allemand Olaf Scholz s’est entretenu, fin janvier, avec son homologue argentin pour lui signifier la volonté de son pays d’arriver enfin à une conclusion rapide avec le bloc des pays de Mercosur.

Le président argentin a saisi à deux mains la perche tendue par l’Allemagne et regretté les difficultés inhérentes aux discussions en cours, notamment celles liées à certaines politiques communautaires, comme la nouvelle réglementation visant à interdire l’importation de produits dérivés issus de la déforestation.

Et de dénoncer par ailleurs les mécanismes de protectionnisme qui rendent difficile l’accès de l’agriculture argentine au marché européen.

Au tour de l’Australie

La commission ne compte pas s’arrêter en si bon chemin au niveau de sa politique commerciale, plaçant en haut de l’agenda de l’année 2023, la poursuite intense de pourparlers avec plusieurs pays, et non des moindres : Nouvelle-Zélande, Indonésie, Inde et Australie.

Dans cette perspective une réunion a déjà eu lieu du 6 au 10 février à Canberra pour un 14ème cycle de négociation afin de progresser sur différents chapitres, notamment ceux relatifs aux indications géographiques, aux systèmes alimentaires durables, au commerce et au développement durable et aux règles d’origine.

Sur le chapitre lié aux mesures sanitaires et phytosanitaires, un accord devait être confirmé sur les dispositions relatives à la certification et aux contrôles et taxes à l’importation. Les deux parties devaient également discuter de l’accès au marché pour les produits agricoles sans aborder la question des produits sensibles.

Les négociateurs devaient aussi approfondir leurs discussions concernant les secteurs plus réglementés tels que le vin. L’UE prévoit de soumettre une nouvelle offre d’accès au marché lors du prochain cycle de pourparlers prévu à Bruxelles du 24 au 28 avril.

L’Indonésie et le dossier

de l’huile de palme

L’UE et l’Indonésie veulent accélérer leurs négociations commerciales entamées en 2016, pour les conclure d’ici la fin d’année, malgré plusieurs différends commerciaux en particulier sur l’huile de palme dont l’Indonésie est le premier producteur mondial. Quatre séries de négociations sont programmées cette année. La première était prévue dans la semaine du 6 février en Indonésie.

Lors de leur précédente session de pourparlers (le 12ème cycle) qui a eu lieu du 12 au 16 décembre, les deux parties ont progressé sur plusieurs chapitres, tels que le commerce des marchandises, les règles d’origine, les douanes et la facilitation du commerce, les obstacles techniques au commerce.

L’UE et l’Indonésie ont fait le point article par article sur la consolidation du texte en abordant toutes les questions en suspens notamment celle relative à la déforestation en lien avec l’exploitation de l’huile de palme.

Nouveau cycle de négociations avec l’Inde

Lors de leur troisième cycle de négociations commerciales (relancées officiellement le 17 juin 2022), l’UE et l’Inde ont commencé à consolider leurs propositions respectives pour l’ensemble des chapitres à inclure dans le futur accord de libre-échange.

Les négociateurs ont notamment précisé leur position concernant le chapitre relatif à un système alimentaire durable tout comme celui sur le commerce et le développement durable. Sur ce point, ils ont échangé leurs points de vue sur la portée globale et le caractère exécutoire du chapitre.

Des divergences importantes ont notamment été identifiées. Pour le prochain cycle de négociations prévu du 13 au 17 mars à Bruxelles, l’Inde doit fournir des suggestions afin de tenter de trouver un consensus sur cette question.

Marie-France Vienne

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