Éco-régime couverture longue des sols: les surfaces prises en compte seront celles de la déclaration de superficie!
La Fwa insiste sur le fait de prendre bonne note de la référence de déclaration de superficie obtenue auprès de l’administration régionale et donne des précisions importantes pour la déclaration des surfaces déclarées et soumises à l’éco-régime couverture longue des sols.
« L’éco-régime couverture longue des sols permet de bénéficier d’une aide variant de 15 à 45 €/ha en fonction de la surface de l’exploitation qui était couverte entre le 1er janvier et le 15 février 2023. Si vous vous êtes engagés dans cet éco-régime, seule une destruction des parties aériennes était possible à partir du 15 janvier et vous deviez attendre le 16 février pour détruire votre couvert en vue d’implanter une future culture.
Élément important, suite à l’insistance de la FWA, c’est la déclaration de superficie qui déterminera les surfaces prises en compte pour le calcul et pas les surfaces déclarées dans la déclaration anticipée de fin de l’année dernière. Ainsi, si vous avez déclaré des surfaces à la fin de l’année dernière (déclaration anticipée à rentrer pour le 15 décembre 2022) et que les couverts n’ont pas bien levé, que vous avez décidé ou été contraints de les détruire, ne les déclarez pas dans votre déclaration de superficie. En effet, si les surfaces non-couvertes ont été contrôlées et que vous les déclarez quand même comme couvertes, vous risquez une pénalité.
Il est donc conseillé de faire le tour de vos parcelles pour voir sur lesquelles vous pourrez effectivement demander l’éco-régime dans votre déclaration de superficie. Si certaines sont discutables, ne demandez pas l’aide sur celles-ci ou du moins, pas sans avoir pris quelques photos (avec des éléments permettant d’identifier la parcelle) pour illustrer un éventuel recours en cas de refus de l’administration »
