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Émissions industrielles : l’agriculture au centre des négociations

Les critères d’inclusion des élevages dans le cadre de la révision de la directive sur les émissions industrielles auront jusqu’au bout constitué l’un des points de blocage des discussions entre les États membres. Un compromis a été trouvé le 16 mars…

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Les ministres européens de l’Environnement ont adopté le 16 mars dernier une position commune sur la proposition de révision de la directive Émissions industrielles.

Difficultés à convaincre les pays réticents

La question des seuils à partir desquels les exploitations agricoles tomberont sous le coup de la directive a été, jusqu’au bout, au cœur des débats. Certains États membres comme l’Italie ou la Bulgarie n’ont d’ailleurs pas apporté leur soutien au compromis à cause de ce sujet.

Suite à une réunion le 10 mars entre les ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l’UE (Coreper), la présidence suédoise du conseil a estimé que le projet de compromis sur la table était stabilisé et constituait un bon équilibre.

C’est ce texte qui était soumis à l’approbation des ministres des Vingt-sept. Par rapport à une première version qui avait été présentée quelques jours auparavant, les seuils à partir desquels les élevages tombaient sous le coup de la directive ont été une nouvelle fois relevés.

Pour les élevages de bovins et les porcs ils sont portés à 350 unités de gros bétails (UGB), pour ceux de volaille à 280 UGB et pour les exploitations mixtes à 350 UGB (contre respectivement 300, 250 et 300 UGB dans le compromis précédent).

À l’issue d’un premier tour de table, et malgré le feu vert d’une majorité de délégations, la présidence s’est laissée quelques heures pour convaincre les États membres les plus réticents. Un pays comme la France a, par souci de compromis, et même si les seuils proposés étaient au-dessus de ce qu’il demandait (un seuil de 450 UGB), soutenu le texte.

À l’inverse, d’autres pays comme le Danemark auraient souhaité des seuils plus bas. La commission européenne, dans son projet initial, prévoit, elle, pour toutes les exploitations de l’UE un seuil d’entrée de 150 UGB. Et le commissaire européen à l’Environnement Virginijus Sinkevicius a une nouvelle fois regretté qu’avec les seuils convenus entre les États membres, l’ambition du texte était, en matière agricole, « minimale ».

Selon lui, ces seuils devraient être les plus bas possible pour permettre aux États membres d’atteindre leurs obligations en matière d’émissions de méthane et d’ammoniac dont l’agriculture est la principale source d’origine anthropique.

Exemptions

Au-delà de la question des seuils, des exemptions pour l’élevage extensif de bovins et de porcs sont prévues dans le compromis. Celles-ci, précise le projet, devraient couvrir les installations d’élevage de bovins ou de porcins en pâturage avec une faible densité de peuplement, où les animaux sont maintenus à l’extérieur une grande partie de l’année. Enfin, une période de transition s’étalant sur 6 ans est prévue pour laisser le temps aux élevages concernés de s’adapter.

L’Espagne qui prendra le relais de la Suède à la présidence du Conseil de l’UE espère finaliser les discussions sur ce dossier avec le Parlement européen qui n’a pas encore finalisé sa position au second semestre 2023.

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